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L’omission d’une information dans une publicité peut-elle être considérée comme trompeuse ?

Article mis à jour le 18/10/2012

Oui, l’article L 121-1 du code de la consommationprécise qu’est également considérée comme trompeuse la publicité qui omet ou dissimule une information substantielle ou qu’elle donne cette information de façon incompréhensible, ambiguë ou à contretemps ou encore lorsqu'elle n'indique pas sa véritable intention commerciale.

Sont considérées comme substantielles les informations suivantes :

  • Les caractéristiques principales du bien ou du service ;
  • L'adresse et l'identité du professionnel ;
  • Le prix toutes taxes comprises et les frais de livraison à la charge du consommateur, ou leur mode de calcul, s'ils ne peuvent être établis à l'avance ;
  • Les modalités de paiement, de livraison, d'exécution et de traitement des réclamations des consommateurs, si elles sont différentes de ce qui se pratique habituellement dans le secteur professionnel concerné ;
  • L'existence d'un droit de rétractation, s’il est prévu par la loi.
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