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Qu’est-ce qu’une clause abusive ?

Article mis à jour le 09/03/2013

Dans un contrat conclu entre un professionnel et un consommateur, certaines clauses sont considérées comme abusives lorsqu’elles ont pour objet ou pour effet de créer un déséquilibre significatif entre les droits et les obligations des deux parties.

Ces clauses abusives peuvent se trouver dans toutes sortes de contrats : bons de commande, factures, bons de garantie, bordereaux ou bons de livraison, billets ou tickets… Elles peuvent être dénoncées  aussi bien dans un contrat librement négocié entre un consommateur et un professionnel que dans un contrat imposé par le professionnel (contrat d’adhésion).

Pour déterminer si une clause est abusive, il faut apprécier toutes les circonstances qui ont entouré la conclusion du contrat de même que toutes les autres clauses du contrat. En revanche, on ne peut dire qu’une clause est abusive pour dénoncer l’inadéquation du prix au bien vendu. De toute façon, en cas de litige à propos d’une clause, c’est le juge qui appréciera, au vu de tous les éléments dont il dispose, si elle est abusive ou non. Cependant, des listes de clauses abusives, établies par décret, peuvent l’aider dans cette appréciation et permettent même tout simplement d’éviter le recours aux tribunaux.     

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