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La vente d’alcool à des mineurs de 16 à 18 ans est-elle autorisée ?

Article mis à jour le 18/10/2012

Non, depuis la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, les commerçants ont l’interdiction, non seulement de vendre de l’alcool à tous les mineurs, mais également de leur en offrir à titre gratuit. Cette interdiction est valable en cas de vente à consommer sur place ou de vente à emporter. Ainsi, même dans les boites de nuit acceptant les jeunes dès l’âge de 16 ans, les exploitants peuvent demander une pièce d’identité au jeune avant de lui délivrer de l’alcool. 

Une affiche doit être exposée dans les débits de boissons à consommer sur place ou à emporter pour rappeler cette interdiction.

La vente ou l’offre à titre gratuit de boisson alcoolisée à des mineurs est punie d’une amende de 7 500 €. En cas de récidive dans les cinq ans, la peine passe à une amende de 15 000 € et une peine de prison d’un an. 

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