Dans certaines boutiques, notamment de luxe, les prix des articles ne sont pas affichés dans la vitrine. Est-ce légal ?
Non, la loi impose que le prix des articles destinés à la vente et exposés à la vue du public, notamment en vitrine, fasse l’objet d’un marquage par un écriteau ou un étiquetage. Il doit être parfaitement visible depuis l’extérieur : vous ne devez pas avoir besoin d’entrer dans la boutique pour le demander.
Tous les produits sont soumis à cette obligation, même les produits de luxe. Ainsi, les montres, bijoux et autres articles de joaillerie doivent faire l’objet d’un étiquetage.
Dans une affaire où un commerçant contestait cette obligation, en invoquant le risque de vol lié à l’affichage du prix d’articles de valeur, la Cour de Cassation a réaffirmé que cette obligation générale s’appliquait à tous les produits (Cass. Crim. 16 mars 1977, n° 76-90187).
- Vous devez vous identifier ou créer un compte pour poster un commentaire.