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Soldes, promotions et rabais divers se succèdent sans cesse. Est-ce bien légal ?

Article mis à jour le 13/06/2012

Oui, depuis la loi de modernisation de l’économie de 2008, non seulement les dates de soldes ont été modifiées et permettent des soldes « flottantes » en plus des soldes fixes, mais les commerçants peuvent en outre pratiquer des opérations de déstockage. Sans compter que les commerçants ont toujours le droit, à n’importe quelle période de l’année, et sans qu’il s’agisse d’écouler leur stock, de proposer des réductions de prix.

Une définition bien précise des soldes

Les soldes sont des ventes, accompagnées ou précédées de publicité, qui tendent à accélérer l’écoulement des marchandises en stock grâce à une réduction de prix et qui se déroulent à des périodes définies par la loi.

La validité des opérations promotionnelles de déstockage

La nouvelle définition des soldes a eu des conséquences sur d’autres pratiques de ventes à prix réduit. En effet, avant la loi de 2008, les commerçants ne pouvaient procéder à des déstockages en dehors des périodes de soldes, sous peine d’être sanctionnés pour pratique de soldes illicites.

Depuis le 1er janvier 2009, au contraire, ils peuvent, en dehors des périodes de soldes proprement dites, procéder à des opérations promotionnelles de déstockage, appelées aussi promos, coups de balai, ventes exceptionnelles…,  à condition de respecter les conditions imposées en cas de réduction de prix (voir ci-dessous). Ces opérations peuvent même se pratiquer dans le mois qui précède les soldes, à condition que le prix en promotion soit intégré dans la détermination du prix de référence.

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Bonjour,

Tout d'abord merci pour l'article. Il est toujours intéressante de savoir quand on peut beneficier de véritables économies. Une question cependant, les périodes de promotions n'ont elles pas changées depuis votre article?

Bien cordiament

Argent360