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Puis-je conserver mon numéro de téléphone fixe en cas de changement d’opérateur? - Page 2

Article mis à jour le 05/11/2012

Si vous avez souscrit votre nouvel abonnement à distance (téléphone, fax ou Internet) ou que vous avez fait l’objet d’un démarchage, ce délai ne s’applique qu’après expiration du délai de rétractation de 7 jours.

Le nouvel opérateur peut vous facturer des frais pour la conservation du numéro, à condition que ce coût soit raisonnable (article L 44 du code des Postes et des communications électroniques).

Votre ancien opérateur, lui, ne peut en aucun cas vous facturer les coûts de portage de votre numéro (article D 406-19 du code des Postes et des communications électroniques). En revanche, rien ne vous exonère du paiement de prestations que vous lui devez au titre d’une éventuelle durée minimale d’engagement (voir « Puis-je résilier mon contrat de téléphone portable avant la fin de la durée d’engagement ? »).

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