Puis-je exiger une facture de téléphone détaillée gratuitement ?
Oui, l’article 10 de l’arrêté du 1er février 2002 relatif aux factures des services téléphoniques prévoit qu’une facture détaillée doit vous être remise gratuitement si vous en faites la demande. Cette possibilité doit être rappelée sur la facture non détaillée. Vous pouvez faire cette demande à tout moment.
La facturation détaillée doit faire apparaître la liste exhaustive des communications téléphoniques et pour chacune d’elles :
- leur date,
- l’heure de début (en heures et en minutes),
- le numéro appelé. Cependant, en vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les derniers chiffres du numéro peuvent être masqués pour protéger la vie privée du destinataire,
- la destination ou catégorie de communication,
- la quantité consommée dans son unité de référence,
- les options, remises et promotions éventuelles, le montant TTC.
A noter : lorsque la quantité consommée est une durée, la facture doit comporter la durée réelle et la durée facturée de la communication quand les deux sont différentes. Il en est ainsi en cas, par exemple, lorsqu’une minute entamée est facturée dans sa totalité.
Cette facturation détaillée doit vous être fournie pour une période minimale de 4 mois. Vous pouvez donc être contraint de renouveler votre demande tous les 4 mois si vous voulez profiter de ce service en permanence.
à Droitissimo
Merci pour ces éclaicissements, il est vrai que les opérateurs téléphoniques se doivent d'être le plus transparent possible concernant la facturation.
Pierre, de JobPhoning