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EURL » EURL - Cession de parts sociales sans transformation en SARL
Acte de cession de parts sociales d’EURL sans transformation en SARL

EURL » EURL - Cession de parts sociales sans transformation en SARL
Attestation du gérant d’une EURL en cas de dépôt d’un acte de cessions de parts sociales au siège de la société sans transformation en SARL

EURL » EURL - Cession de parts sociales sans transformation en SARL
Fiche de calcul de l’abattement applicable aux cessions de droits sociaux d’EURL sans transformation en SARL

EURL » EURL - Transfert du siège social sans changement de greffe
Décision de changement de siège social d'une EURL avec gérant associé sans changement de greffe

SARL » SARL - Transfert du siège social sans changement de greffe
Rapport de la gérance à l’assemblée générale d’une SARL en vue de changer le siège de la société sans changement de greffe

SARL » SARL - Transfert du siège social sans changement de greffe
Procès verbal de l’assemblée générale extraordinaire d’une SARL en vue de ratifier le changement de siège social sans changement de greffe

SARL » SARL - Transfert du siège social sans changement de greffe
Procuration pour participer à l’assemblée générale d’une SARL en vue de changer le siège social sans changement de greffe

SARL » SARL - Transfert du siège social sans changement de greffe
Procuration pour participer à l’assemblée générale d’une SARL en vue de ratifier le changement de siège social sans changement de greffe

SARL » SARL - Transfert du siège social sans changement de greffe
Feuille de présence préalable à l’assemblée générale extraordinaire d’une SARL en vue de changer le siège social sans changement de greffe

SARL » SARL - Transfert du siège social sans changement de greffe
Feuille de présence préalable à l’assemblée générale extraordinaire d’une SARL en vue de ratifier le siège social sans changement de greffe

SARL » SARL - Transfert du siège social sans changement de greffe
Texte des résolutions proposées pour l’assemblée générale extraordinaire d’une SARL en vue de ratifier un changement de siège social sans changement de greffe

SARL » SARL - Transfert du siège social sans changement de greffe
Texte des résolutions proposées pour l’assemblée générale extraordinaire d’une SARL en vue de changer le siège social sans changement de greffe

SARL » SARL - Transfert du siège social sans changement de greffe
Procès verbal de l’assemblée générale extraordinaire d’une SARL en vue de changer le siège social sans changement de greffe

SARL » SARL - Transfert du siège social sans changement de greffe
Convocation à l’assemblée générale extraordinaire d’une SARL en vue de changer de siège social sans changement de greffe

SARL » SARL - Transfert du siège social sans changement de greffe
Convocation à l’assemblée générale extraordinaire d’une SARL en vue de ratifier le changement de siège social sans changement de greffe

SASU » SASU - Constitution
Clause de statuts de SASU permettant la location d’actions

SAS A DIRECTION COLLEGIALE » SAS - Constitution
Clause de statuts de SAS à direction collégiale permettant la location d’actions

SAS A DIRECTION COLLEGIALE » SAS - Constitution
Statuts de société par action simplifiée (SAS) à capital variable et à direction collégiale

SAS A DIRECTION COLLEGIALE » SAS - Constitution
Statuts de société par action simplifiée (SAS) à direction collégiale

SAS A DIRECTION UNIQUE » SAS - Constitution
Clause de statuts de SAS à direction unique permettant la location d’actions

SAS A DIRECTION UNIQUE » SAS - Constitution
Statuts de société par action simplifiée (SAS) à direction unique à capital variable

EURL » EURL - Constitution
Statuts d’EURL à capital variable standards

SARL » SARL - Constitution
Statuts de SARL à capital variable standard

Entreprise » Droit des sociétés
Attestation sur l'honneur en cas de domiciliation du siège social au domicile du représentant légal (Loi Dutreil)

Entreprise individuelle » EIRL
Relevé d’actualisation de la déclaration d’affectation du patrimoine par un entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL)

SCI » SCI - Constitution
Statuts de Société civile immobilière (SCI) standards

SCI » SCI - Cession de parts sociales soumise à agrément
Notification d’un projet de cession de parts de SCI aux associés de la société

SCI » SCI - Cession de parts sociales soumise à agrément
Procès verbal de l’assemblée générale d’une SCI en vue d’agréer un nouvel associé

SCI » SCI - Cession de parts sociales soumise à agrément
Notification d’un projet de cession de parts de SCI à la société

SCI » SCI - Cession de parts sociales libre
Acte de cession de parts sociales de SCI sans agrément des associés

SCI » SCI - Cession de parts sociales soumise à agrément
Attestation du gérant d’une SCI en cas de dépôt d’un acte de cessions de parts sociales au siège de la société

SCI » SCI - Cession de parts sociales soumise à agrément
Acte de cession de parts sociales de SCI avec agrément des associés

SARL » SARL - Augmentation de capital en numéraire

Texte des résolutions proposées à l’assemblée générale extraordinaire d’une SARL en vue de décider et de constater l’augmentation du capital

SARL » SARL - Augmentation de capital en numéraire

Rapport de la gérance à l’assemblée générale extraordinaire d’une SARL en vue de décider et de constater l’augmentation du capital

SARL » SARL - Augmentation de capital en numéraire

Convocation à l’assemblée générale extraordinaire d’une SARL en vue décider et de constater une augmentation de capital

SARL » SARL - Augmentation de capital en numéraire

Publicité de l’augmentation du capital d’une SARL suite à une décision d’assemblée générale

SARL » SARL - Augmentation de capital en numéraire

Procès verbal de l’assemblée générale extraordinaire d’une SARL constatant l’augmentation du capital social

SARL » SARL - Augmentation de capital en numéraire

Procès verbal de l’assemblée générale extraordinaire d’une SARL décidant et constatant l’augmentation du capital social

SARL » SARL - Augmentation de capital en numéraire

Procès verbal de l’assemblée générale extraordinaire d’une SARL décidant l’augmentation du capital social en numéraire

EURL » EURL - Transfert du siège social avec changement de greffe
Décision de changement de siège social d'une EURL avec gérant associé (changement de greffe)

EURL » EURL - Changement de dénomination sociale
Publicité du changement de dénomination sociale d’une EURL suite à une décision de l’associé unique

EURL » EURL - Changement de dénomination sociale
Décision de changement de dénomination sociale d'une EURL avec gérant associé

EURL » EURL - Changement de dénomination sociale
Décision de changement de dénomination sociale d'une EURL avec gérant non associé

EURL » EURL - Comptes annuels
Décision d’approbation des comptes annuels de l’associé unique et gérant d’une EURL soumise à l’IS

SAS A DIRECTION UNIQUE » SAS - Constitution
Statuts de société par action simplifiée (SAS) à direction unique

SASU » SASU - Constitution
Autorisation des parents à un mineur non émancipé pour la création d’une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)

Entreprise individuelle » EIRL
Autorisation des parents à un mineur non émancipé pour la création d’une entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL)

EURL » EURL - Constitution
Autorisation des parents à un mineur non émancipé pour la création d’une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)

EURL » EURL - Cession de parts sociales avec transformation en SARL
Fiche de calcul de l’abattement applicable aux cessions de droits sociaux d’EURL avec transformation en SARL

EURL » EURL - Cession de parts sociales avec transformation en SARL
Attestation du gérant d’une EURL en cas de dépôt d’un acte de cessions de parts sociales au siège de la société avec transformation en SARL

EURL » EURL - Cession de parts sociales avec transformation en SARL
Acte de cession de parts sociales d’EURL avec transformation en SARL

EURL » EURL - Constitution
Lettre d’information par le gérant d’une EURL au syndic de son logement pour y domicilier le siège social de la société

EURL » EURL - Constitution
Lettre d’information par le gérant d’une EURL au propriétaire de son logement pour y domicilier le siège social de la société

EURL » EURL - Constitution
Lettre d’information du conjoint d’un associé marié sous un régime de communauté qui fait un apport en nature à une EURL

EURL » EURL - Constitution
Lettre d’information du conjoint d’un associé marié sous un régime de communauté qui fait un apport en espèces à une EURL

EURL » EURL - Constitution
Lettre d’acceptation par le conjoint d’un associé d’EURL, marié sous un régime de communauté, d’un apport en nature

EURL » EURL - Constitution
Liste des actes accomplis pour le compte d’une EURL avant la signature des statuts

EURL » EURL - Constitution
Lettre d’information du conjoint de l’associé unique d’une EURL marié sous un régime de communauté qui fait un apport en nature

EURL » EURL - Constitution
Clause de statut d’EURL avec apport en espèce et en nature sans commissaire aux apports

EURL » EURL - Constitution
Clause de statut d’EURL avec apport en nature avec commissaire aux apports

EURL » EURL - Constitution
Clause de statut d’EURL portant agrément des transmissions de parts sociales sauf entre associés

EURL » EURL - Constitution
Publicité de la création d’une EURL

EURL » EURL - Constitution
Déclaration de non condamnation d’un gérant d’une EURL

EURL » EURL - Constitution
Nomination du 1er gérant associé d’une EURL

EURL » EURL - Constitution
Nomination du 1er gérant non associé d’une EURL

EURL » EURL - Constitution
Clause de statut d’EURL portant agrément des transmissions de parts sociales même entre associés

EURL » EURL - Constitution
Statuts d’EURL standards

EURL » EURL - Constitution
Statuts simplifiés d’EURL dont le gérant, associé unique, est une personne physique

SARL » SARL - Cession de parts sociales soumise à agrément
Notification d’un projet de cession de parts de SARL à la société

SARL » SARL - Constitution
Publicité de la création d’une SARL

SARL » SARL - Prorogation de la durée de la société
Publicité de la prolongation de durée d’une SARL suite à une décision d’assemblée générale

SARL » SARL - Changement de dénomination sociale
Publicité du changement de dénomination sociale d’une SARL suite à une décision d’assemblée générale

SARL » SARL - Cession de parts sociales soumise à agrément
Procès verbal de l’assemblée générale d’une SARL en vue d’agréer un nouvel associé

SARL » SARL - Cession de parts sociales libre
Attestation du gérant d’une SARL en cas de dépôt d’un acte de cessions de parts sociales au siège de la société

SARL » SARL - Cession de parts sociales libre
Attestation du gérant d’une SARL en cas de dépôt d’un acte de cessions de parts sociales au siège de la société

SARL » SARL - Cession de parts sociales soumise à agrément
Notification d’un projet de cession de parts de SARL aux associés de la société

SARL » SARL - Cession de parts sociales soumise à agrément
Notification de l’agrément d’un projet de cession de parts de SARL au cédant

SARL » SARL - Cession de parts sociales soumise à agrément
Feuille de présence préalable à l’assemblée générale d’une SARL en vue d’agréer un nouvel associé

SARL » SARL - Cession de parts sociales soumise à agrément
Texte des résolutions proposées à l’assemblée générale d’une SARL en vue d’agréer un nouvel associé

SARL » SARL - Cession de parts sociales soumise à agrément
Rapport de la gérance à l’assemblée générale d’une SARL en vue d’agréer un nouvel associé

SARL » SARL - Cession de parts sociales soumise à agrément
Convocation à l’assemblée générale extraordinaire d’une SARL en vue d’agréer un nouvel associé

SARL » SARL - Modification de l’objet social
Publicité du changement de d’objet social d’une SARL suite à une décision d’assemblée générale

SARL » SARL - Modification de l’objet social
Rapport de la gérance à l’assemblée générale d’une SARL en vue de changer l’objet de la société

SARL » SARL - Modification de l’objet social
Texte des résolutions proposées pour l’assemblée générale extraordinaire d’une SARL en vue de changer le l’objet social

SARL » SARL - Changement de dénomination sociale
Feuille de présence préalable à l’assemblée générale extraordinaire d’une SARL en vue de changer de dénomination sociale

SARL » SARL - Changement de dénomination sociale
Rapport de la gérance à l’assemblée générale d’une SARL en vue de changer la dénomination sociale

SARL » SARL - Changement de dénomination sociale
Texte des résolutions proposées pour l’assemblée générale extraordinaire d’une SARL en vue de changer la dénomination

SARL » SARL - Transfert du siège social avec changement de greffe
Rapport de la gérance à l’assemblée générale d’une SARL en vue de changer le siège de la société avec changement de greffe

SARL » SARL - Prorogation de la durée de la société
Feuille de présence préalable à l’assemblée générale extraordinaire d’une SARL en vue de prolonger la durée de la société

SARL » SARL - Prorogation de la durée de la société
Procès verbal de l’assemblée générale extraordinaire d’une SARL en vue de prolonger la durée de la société

SARL » SARL - Prorogation de la durée de la société
Texte des résolutions proposées pour l’assemblée générale extraordinaire d’une SARL en vue de prolonger la durée de la société

SARL » SARL - Prorogation de la durée de la société
Rapport de la gérance à l’assemblée générale extraordinaire d’une SARL en vue de prolonger la durée de la société

SARL » SARL - Prorogation de la durée de la société
Procuration pour participer à l’assemblée générale d’une SARL en vue de prolonger la durée de la société

SARL » SARL - Prorogation de la durée de la société
Convocation à l’assemblée générale extraordinaire d’une SARL en vue de prolonger la durée de la société

SARL » SARL - Modification de la date de clôture de l’exercice
Rapport de la gérance à l’assemblée générale extraordinaire d’une SARL en vue de changer la date de clôture de l’exercice

SARL » SARL - Modification de la date de clôture de l’exercice
Texte des résolutions proposées pour l’assemblée générale extraordinaire d’une SARL en vue de changer la date de clôture de l’exercice

SARL » SARL - Cession de parts sociales libre
Acte de cession de parts sociales de SARL soumise à l’impôt sur les sociétés sans agrément des associés

SARL » SARL - Cession de parts sociales soumise à agrément
Acte de cession de parts sociales de SARL soumise à l’impôt sur les sociétés avec agrément des associés

SARL » SARL - Modification de la date de clôture de l’exercice
Procès verbal de l’assemblée générale extraordinaire d’une SARL en vue de changer la date de clôture de l’exercice

SARL » SARL - Gérance
Texte des résolutions proposées pour l’assemblée générale ordinaire d’une SARL en vue de fixer la rémunération du gérant

SARL » SARL - Gérance
Procuration pour participer à l’assemblée générale d’une SARL en vue de fixer la rémunération du gérant

SARL » SARL - Modification de la date de clôture de l’exercice
Procuration pour participer à l’assemblée générale d’une SARL en vue de changer la date de clôture de l’exercice social

SARL » SARL - Transfert du siège social avec changement de greffe
Texte des résolutions proposées pour l’assemblée générale extraordinaire d’une SARL en vue de changer le siège social avec changemetn de greffe

SARL » SARL - Transfert du siège social avec changement de greffe
Texte des résolutions proposées pour l’assemblée générale extraordinaire d’une SARL en vue de ratifier un changement de siège social avec changement de greffe

SARL » SARL - Modification de la date de clôture de l’exercice
Convocation à l’assemblée générale extraordinaire d’une SARL en vue de changer la date de clôture de l’exercice

SARL » SARL - Changement de dénomination sociale
Procuration pour participer à l’assemblée générale d’une SARL en vue changer la dénomination sociale

SARL » SARL - Changement de dénomination sociale
Convocation à l’assemblée générale extraordinaire d’une SARL en vue de changer de dénomination sociale

SARL » SARL - Modification de l’objet social
Procès verbal de l’assemblée générale extraordinaire d’une SARL en vue de changer l’objet social

SARL » SARL - Modification de l’objet social
Procuration pour participer à l’assemblée générale d’une SARL en vue changer l’objet social

SARL » SARL - Modification de l’objet social
Convocation à l’assemblée générale extraordinaire d’une SARL en vue de changer d’objet social

SARL » SARL - Changement de dénomination sociale
Procès verbal de l’assemblée générale extraordinaire d’une SARL en vue de changer la dénomination sociale

SARL » SARL - Gérance
Feuille de présence préalable à l’assemblée générale ordinaire d’une SARL en vue fixer la rémunération du gérant

SARL » SARL - Gérance
Feuille de présence préalable à l’assemblée générale ordinaire d’une SARL en vue de nommer un nouveau gérant

SARL » SARL - Gérance
Texte des résolutions proposées pour l’assemblée générale ordinaire d’une SARL en vue de nommer un nouveau gérant

SARL » SARL - Transfert du siège social avec changement de greffe
Feuille de présence préalable à l’assemblée générale extraordinaire d’une SARL en vue de ratifier le siège social avec changement de greffe

SARL » SARL - Transfert du siège social avec changement de greffe
Feuille de présence préalable à l’assemblée générale extraordinaire d’une SARL en vue de changer le siège social avec changement de greffe

SARL » SARL - Transfert du siège social avec changement de greffe
Procuration pour participer à l’assemblée générale d’une SARL en vue de ratifier le changement de siège social avec changement de greffe

SARL » SARL - Transfert du siège social avec changement de greffe
Procuration pour participer à l’assemblée générale d’une SARL en vue de changer le siège social avec changement de greffe

SARL » SARL - Transfert du siège social avec changement de greffe
Liste des sièges sociaux antérieurs en cas de changement de siège social d’une SARL avec changement de tribunal de commerce

SARL » SARL - Transfert du siège social avec changement de greffe
Publicité du changement de siège social d’une SARL avec changement de tribunal de commerce suite à une décision d’assemblée générale

SARL » SARL - Transfert du siège social sans changement de greffe
Publicité du changement de siège social d’une SARL sans changement de tribunal de commerce suite à une décision d’assemblée générale

SARL » SARL - Transfert du siège social avec changement de greffe
Procès verbal de l’assemblée générale extraordinaire d’une SARL en vue de ratifier le changement de siège social avec changement de greffe

SARL » SARL - Transfert du siège social avec changement de greffe
Procès verbal de l’assemblée générale extraordinaire d’une SARL en vue de changer le siège social avec changement de greffe

SARL » SARL - Transfert du siège social avec changement de greffe
Convocation à l’assemblée générale extraordinaire d’une SARL en vue de ratifier le changement de siège social avec changement de greffe

SARL » SARL - Transfert du siège social avec changement de greffe
Convocation à l’assemblée générale extraordinaire d’une SARL en vue de changer de siège social avec changement de greffe

SARL » SARL - Gérance
Rapport de la gérance à l’assemblée générale d’une SARL en vue de fixer la rémunération du gérant

SARL » SARL - Gérance
Procès verbal de l’assemblée générale ordinaire d’une SARL en vue de fixer la rémunération du gérant

Entreprise individuelle » EIRL
Déclaration d’affectation de biens à son activité par un entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL)

Entreprise individuelle » EIRL
Accord du copropriétaire d’un bien en indivision en cas d’affectation de ce bien par un entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) à son activité

Entreprise individuelle » EIRL
Information des créanciers existants de l’entrepreneur individuel en cas d’option de l’EIRL pour l’opposabilité de la déclaration d’affectation

Entreprise individuelle » EIRL
Accord du conjoint en cas d’affectation d’un bien commun par un entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) à son activité

SARL » SARL - Gérance
Rapport de la gérance à l’assemblée générale d’une SARL en vue de nommer un nouveau gérant suite à la démission

SARL » SARL - Gérance
Lettre de démission du gérant d’une SARL

SARL » SARL - Gérance
Procuration pour participer à l’assemblée générale d’une SARL en vue de nommer un nouveau gérant

SARL » SARL - Gérance
Rapport de la gérance à l’assemblée générale d’une SARL en vue de nommer un nouveau gérant suite au décès de l’ancien gérant

SARL » SARL - Gérance
Publicité du changement de gérant d’une SARL

SARL » SARL - Gérance
Déclaration de non condamnation du nouveau gérant de SARL

SARL » SARL - Gérance
Convocation à l’assemblée générale ordinaire d’une SARL en vue de fixer la rémunération du gérant

SARL » SARL - Gérance
Procès verbal de l’assemblée générale d’une SARL en vue de nommer un nouveau gérant sur 2ème convocation

SARL » SARL - Gérance
Procès verbal de l’assemblée générale ordinaire d’une SARL en vue de nommer un nouveau gérant sans quorum

SARL » SARL - Gérance
Convocation à la 2ème assemblée générale d’une SARL en vue de nommer un nouveau gérant suite au défaut de quorum de la 1ère assemblée

SARL » SARL - Comptes annuels
Lettre d’envoi des comptes annuels au greffe du tribunal de commerce suite à l’assemblée générale ordinaire annuelle d’une SARL sans commissaire aux comptes

SARL » SARL - Gérance
Procès verbal de l’assemblée générale ordinaire d’une SARL en vue de nommer un nouveau gérant

SARL » SARL - Gérance
Convocation à l’assemblée générale ordinaire d’une SARL en vue de nommer un nouveau gérant

SARL » SARL - Comptes annuels
Procuration pour participer à l’assemblée générale ordinaire annuelle d’une SARL sans commissaire aux comptes

SARL » SARL - Comptes annuels
2ème convocation à l’assemblée générale ordinaire annuelle d’une SARL en l’absence de quorum sans commissaire aux comptes

SARL » SARL - Comptes annuels
Procès verbal d’approbation de l’assemblée générale ordinaire annuelle d’une SARL sans commissaire aux comptes sur 2ème convocation

SARL » SARL - Comptes annuels
Texte des résolutions proposées pour l’assemblée générale portant sur les comptes annuels dans une SARL sans commissaire aux comptes

SARL » SARL - Comptes annuels
Projet d’ordonnance visant à autoriser le report de l’assemblée générale ordinaire annuelle d’une SARL au-delà du délai légal

SARL » SARL - Comptes annuels
Requête visant à demander le report l’assemblée générale portant sur les comptes annuels dans une SARL au-delà du délai légal

SARL » SARL - Comptes annuels
Feuille de présence préalable à l’assemblée générale portant sur les comptes annuels dans une SARL sans commissaire aux comptes

SARL » SARL - Comptes annuels
Rapport spécial à l’assemblée générale d’approbation des comptes annuels dans une SARL sans commissaire aux comptes

SARL » SARL - Comptes annuels
Rapport de gestion à l’assemblée générale d’approbation des comptes annuels dans une SARL sans commissaire aux comptes

SARL » SARL - Comptes annuels
Procès verbal d’approbation de l’assemblée générale portant sur les comptes annuels dans une SARL sans commissaire aux comptes

SARL » SARL - Comptes annuels
Convocation à l’assemblée générale d’approbation des comptes annuels dans une SARL

SARL » SARL - Comptes annuels
Procès-verbal d’assemblée générale d’approbation des comptes annuels d’une SARL en l’absence de quorum

SARL » SARL - Constitution
Lettre d’information par le gérant d’une SARL au syndic de son logement pour y domicilier le siège social de la société

SARL » SARL - Constitution
Lettre d’information par le gérant d’une SARL au propriétaire de son logement pour y domicilier le siège social de la société

SARL » SARL - Constitution
Lettre d’information du conjoint d’un associé marié sous un régime de communauté qui fait un apport en nature à une SARL

SARL » SARL - Constitution
Lettre d’information du conjoint d’un associé marié sous un régime de communauté qui fait un apport en espèces à une SARL

SARL » SARL - Constitution
Lettre d’autorisation par le conjoint d’un associé de SARL, marié sous un régime de communauté, d’un apport en nature

SARL » SARL - Constitution
Lettre d’information avec demande d’autorisation du conjoint d’un associé marié sous un régime de communauté qui fait un apport en nature à une SARL

SARL » SARL - Constitution
Modèle de requête en vue de désigner un commissaire aux apports en cas d’apport en nature à défaut d’unanimité entre associés

SARL » SARL - Constitution
Modèle de déclaration de non condamnation d’un gérant de SARL

SARL » SARL - Constitution
Modèle de nomination du 1er gérant d’une SARL

SARL » SARL - Constitution
Liste des actes accomplis pour le compte d’un SARL avant la signature des statuts

SARL » SARL - Constitution
Lettre de désignation d’un commissaire aux apports par tous les associés d’une SARL en cas d’apport en nature

Papiers » Carte grise
Modèle de procuration pour effectuer les démarches relatif à l'immatriculation d'un véhicule (carte grise)

Papiers » Carte grise
Modèle de procuration pour effectuer les démarches relatif à l'immatriculation d'un véhicule (carte grise)

SARL » SARL - Constitution
Modèle de clause de statuts de SARL prévoyant le recours préalable à la conciliation

SARL » SARL - Constitution
Modèle de clause de statuts de SARL avec apport en industrie

SARL » SARL - Constitution
Modèle de clause de statuts de SARL avec apport nature avec commissaire aux apports

SARL » SARL - Constitution
Modèle de clause de statuts de SARL avec apport en espèce et en nature avec commissaire aux apports

SARL » SARL - Constitution
Modèle de clause de statuts de SARL avec apport en espèce et en nature sans commissaire aux apports

SARL » SARL - Constitution
Modèle de statuts de SARL standards

SARL » SARL - Constitution
Modèle de clause de statuts de SARL permettant la création d’obligations nominatives

SARL » SARL - Constitution
Modèle de clause de statuts de SARL permettant la location de parts sociales

Location non meublée » Colocation
Modèle de pacte de colocation

Location non meublée » Contrat de bail
Modèle de contrat de bail d'habitation non meublée conclu par une personne morale (société ou association)

Location non meublée » Contrat de bail
Modèle de contrat de bail d'habitation non meublée conclu par une SCI familiale

Location non meublée » Contrat de bail
Modèle de contrat de bail d'habitation non meublée entre particuliers

Location non meublée » Loyer
Modèle de protocole d’accord sur l’étalement de paiement de loyers entre le locataire et le bailleur

Location non meublée » Loyer
Modèle de quittance de loyer

Location non meublée » Caution
Modèle d’acte de caution solidaire dans le cadre d’une location

Location non meublée » Caution
Modèle d’acte de caution simple dans le cadre d’une location

Défiscalisation » Résidences avec services
Modèle d'engagement à produire par les propriétaires de logements meublés avec service pour bénéficier de réduction d’impôt
Modèle de nouveau testament olographe qui annule le(s) précedent(s)

Internet » Communiquer sur Internet
Mentions légales d'un site édité sous le régime fiscal de la micro-entreprise pour une activité artisanale

Internet » Communiquer sur Internet
Mentions légales d'un site édité à titre non professionnel et de manière anonyme

Internet » Communiquer sur Internet
Mentions légales d'un site édité sous le régime fiscal de la micro-entreprise pour une activité de vente de biens

Internet » Communiquer sur Internet
Mentions légales d'un site édité sous le régime fiscal de la micro-entreprise pour une activité libérale

Internet » Communiquer sur Internet
Mentions légales d'un site édité par une société immatriculée au RCS

Internet » Communiquer sur Internet
Mentions légales d'un site édité par un artisan immatriculé au RM

Internet » Communiquer sur Internet
Mentions légales d'un site édité à titre personnel par une personne physique immatriculée au RM

Internet » Communiquer sur Internet
Mentions légales d'un site édité à titre personnel par une personne physique immatriculée au RCS

Internet » Communiquer sur Internet
Mentions légales d'un site édité à titre personnel par une personne physique non immatriculée au RCS/ RM

Internet » Communiquer sur Internet
Mentions légales d'un site de e-commerce immatriculé au RCS - société assujettie à la TVA

Internet » Communiquer sur Internet
Modèle gratuit des CGU (conditions générales d'utilisation) d'un site Internet

Location non meublée » Caution
Modèle de procuration pour signer un engagement de caution solidaire dans le cadre d’une location

Famille » Pacs
Modèle de convention de PACS