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Modèle gratuit des CGU (conditions générales d'utilisation) d'un site Internet

Contrat mis à jour le 16/07/2020
Internet

Accès au site

L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’EDITEUR, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Par conséquent, l’EDITEUR ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, l’EDITEUR peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’EDITEUR ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

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Merci beaucoup, je vais de ce pas ajouter les CGU sur mon site de développemement personnel. startjob.me

bien vu car en cas de création de site web il faut mettre les cgus!

Et ne pas oublier de bien vérifier que votre agence de com a bien tout fait.

Sachant que le dernier site créé à Angers était de toute beauté!

Intéressant tout cela, merci pour votre travail remarquable.

Désiré.

Les éditeurs de site doivent désormais faire très attention avec les RPGD. 

Voici quelques ressources à consulter :

formati.online/rpgd