Testez-vous

Etes-vous "droit malin"?

Interviews

Maître Marc Lipskier, un avocat qui révolutionne le métier d'avocat *

Espace emploi

Des offres d'emploi et des CV gratuits

> Recrutez ou faites-vous chasser !

Lexique juridique

 

Tous les termes juridiques de A à Z

> Consultez gratuitement  !

Chiffres utiles

 

Indices et barèmes officiels en vigueur

> Consultez gratuitement  !

Partenaires

Modèle gratuit des CGU (conditions générales d'utilisation) d'un site Internet

Contrat mis à jour le 16/07/2020
Internet

Modification des conditions d’utilisation

L’EDITEUR se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

Règles d'usage d'Internet

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :

L’EDITEUR n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo   ____  institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.

L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.

L’utilisateur reconnaît que l’EDITEUR ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet

Votre notation : Aucun Moyenne : 4.1 (17 votes)
Liens sponsorisés
Liens sponsorisés
Votre notation : Aucun Moyenne : 4.1 (17 votes)

Merci beaucoup, je vais de ce pas ajouter les CGU sur mon site de développemement personnel. startjob.me

bien vu car en cas de création de site web il faut mettre les cgus!

Et ne pas oublier de bien vérifier que votre agence de com a bien tout fait.

Sachant que le dernier site créé à Angers était de toute beauté!

Intéressant tout cela, merci pour votre travail remarquable.

Désiré.

Les éditeurs de site doivent désormais faire très attention avec les RPGD. 

Voici quelques ressources à consulter :

formati.online/rpgd