Modèle gratuit des CGU (conditions générales d'utilisation) d'un site Internet
Contrat mis à jour le 16/07/2020
Droit applicable
Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.
Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :
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à Droitissimo
Merci beaucoup, je vais de ce pas ajouter les CGU sur mon site de développemement personnel. startjob.me
à Droitissimo
bien vu car en cas de création de site web il faut mettre les cgus!
à Droitissimo
Et ne pas oublier de bien vérifier que votre agence de com a bien tout fait.
à Droitissimo
Sachant que le dernier site créé à Angers était de toute beauté!
à Droitissimo
Intéressant tout cela, merci pour votre travail remarquable.
Désiré.
à Droitissimo
Les éditeurs de site doivent désormais faire très attention avec les RPGD.
Voici quelques ressources à consulter :
formati.online/rpgd