Feuille de présence préalable à l’assemblée générale d’une SARL en vue d’agréer un nouvel associé
Modèle de feuille de présence préalable à l’assemblée générale d’une SARL en vue d’agréer un nouvel associé
A noter : les cessions de parts de SARL peuvent faire l’objet d’un agrément par les associés.
Se sont les statuts qui précisent en principe les cessions soumises à agrément.
A défaut de prévision dans les statuts, la loi précise que les cessions de parts de SARL sont libres entre associés, entre conjoints, entre ascendants et descendants. Les autres cessions doivent être agrées.
L’agrément fait l’objet d’une décision collective des associés.
Cette décision peut prendre la forme d’une assemblée générale.
Les statuts modifiés doivent être déposés au greffe du tribunal de commerce.
SARL(Nom de la société)
Société à responsabilité limitée
Au capital de (Montant du capital) euros
Siège social : (Adresse du siège)
RCS (Ville où est situé le registre du commerce) n ° (Numéro de RCS)
FEUILLE DE PRESENCE
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU (DATE DE L’ASSEMBLEE GENERALE)
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Associé |
Nombre de parts |
Mandataire |
Signature |
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(Nom, prénom adresse) |
(Nombre) |
(Nom, prénom adresse du mandataire éventuel) |
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(Ou dénomination, siège social) |
(Nombre) |
(Nom, prénom adresse du mandataire) |
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(Ainsi de suite pour les autres associés) |
(Nombre) |
(Nom, prénom adresse du mandataire éventuel) |
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Les pouvoirs remis par les associés représentés au nombre de (Nombre de pouvoirs) ont été joints à la feuille de présence. Le Président certifie exact la feuille de présence et atteste que (Nombre) associés sont présents ou représentés.
Fait à (Lieu ou se tient l’assemblée) le (Date de l’assemblée).
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