Modèle de nomination du 1er gérant d’une SARL
A noter : le présent document constitue le 1er acte passé par les associés d’une SARL immédiatement après la signature des statuts.
La nomination du ou des gérants peut être faite dans les statuts, mais il est plus simple de la faire par acte séparé, ce qui évite d’être obligé de les modifier par la suite.
Le ou les gérants doivent avoir la capacité d’être gérant et ne pas avoir fait l’objet d’une interdiction de gérer ou de diriger une société.
Attention ! Certaines fonctions sont incompatibles avec des fonctions de gérant ou sont soumises à restriction (avocats, fonctionnaires….).
En outre pour certaines activités réglementées, le gérant doit remplir des conditions de formation ou d’expérience professionnelle.
SARL (nom de la société)
Société à responsabilité limitée
Au capital de (montant du capital) euros
Siège social : (adresse du siège)
Registre du commerce et des sociétés de (ville où est situé le registre du commerce dont dépend le siège)
Société en cours de constitution
DECISION COLLECTIVE DU (date de la décision qui correspond à la date de signature des statuts)
LES SOUSSIGNES :
1° Nom et prénom (nom de naissance et prénom du 1er associé)
Né le (date de naissance) à (lieu de naissance)
Demeurant (adresse du 1er associé)
Marié à (nom prénom de son conjoint éventuel)
Régime matrimonial (préciser le régime matrimonial) conformément au contrat de mariage signé à (lieu de signature, si un contrat existe) le (date de signature, si un contrat existe).
De nationalité (nationalité de l’associé)
2° - la société (dénomination sociale de la société associée)
(Forme de la société associée)
Au capital de (montant du capital de la société associée) euros
Ayant son siège social (adresse complète de la société associée)
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de (Ville d'immatriculation au RCS) sous le numéro (Numéro d'immatriculation au RCS de la société associée),
Représentée par (Nom du dirigeant de la société associée), agissant en qualité de (Qualité du représentant de l'associé) dûment habilité à l'effet des présentes,
(Et ainsi de suite pour chaque associé, personne physique ou société)
Ci-après dénommés « les associés », se sont réunis à l'issue de la signature des statuts de la société (nom de la société), pour désigner le premier gérant de la société.
Option : Se sont réunis à l'issue de la signature des statuts de la société (nom de la société), pour désigner les premiers gérants de la société.
NOMINATION DU PREMIER GERANT
Option : NOMINATION DES PREMIERS GERANTS
Conformément aux dispositions de l’article (numéro de l’article des statuts qui vise la nomination du gérant) les associés décident de nommer, à l’unanimité, gérant de la société :
(Nom, prénom adresse du ou des 1ers gérants)
Il est (ils sont) nommé (nommés) pour une durée indéterminée.
Option : Il est (ils sont) nommé (nommés) pour une durée de (durée de leur nomination).
L’intéressé déclare accepter ces fonctions et ne pas être frappé d’une incapacité lui en interdisant l’exercice.
Options : Les intéressés déclarent accepter ces fonctions et ne pas être frappés d’une incapacité leur en interdisant l’exercice.
REMUNERATION DES FONCTIONS DE GERANT
La rémunération des fonctions de gérant fera éventuellement l’objet délibération ultérieure.
Les frais engagés par la gérance pour le compte de la société pourront être remboursés sur justificatif.
POUVOIR
Les associés donnent tous pouvoirs à (nom du mandataire) afin d’effectuer les formalités consécutives à la présente décision.
Fait à (lieu de signature)
Le (date de signature)
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