Modèle de procuration pour effectuer les démarches relatif à l'immatriculation d'un véhicule (carte grise)

Modèle de procuration pour effectuer les démarches relatif à l'immatriculation d'un véhicule
Je soussigné(e),
Nom : ……………………………
Prénom : ……………………………………
Demeurant : ………………………………………………………………………………………….
En qualité de représentant légal de ………………… (S’il s’agit d’une personne morale)
Dénomination :
Domicile ou siège :…………………………………………………………………………………..
Donne mandat à :
Dénomination (s’il s’agit d’une personne morale) :
Nom : ………………………………………………………………………………………….
Prénom : ………………………………………………………………………………………...
Domicile ou siège : ……………………………………………
A l’effet de :
- effectuer les formalités et opérations relatives à l’immatriculation
du véhicule désigné ci-dessous :
Marque : ......................................................
N° d’immatriculation (ou n° de série pour un véhicule neuf) : ..............................................................
- retirer le certificat d’immatriculation,
- et, plus généralement, faire tout le nécessaire.
Conformément à la loi, je joins au présent mandat une photocopie de ma carte d’identité (ou de mon passeport) en cours de validité.
Fait à …... le ………… Fait à …... le ……………
Signature du mandataire Signature du mandant
(précédée de la mention manuscrite (précédée de la mention manuscrite)
« Bon pour acceptation de mandat ») « Bon pour mandat »)
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