Nomination du 1er gérant associé d’une EURL
Modèle de nomination du 1er gérant associé d’une EURL
A noter : le présent document constitue le 1er acte passé par l’associé d’une EURL immédiatement après la signature des statuts.
La nomination du ou des gérants peut être faite dans les statuts, mais il est plus simple de la faire par acte séparé, ce qui évite d’être obligé de les modifier par la suite.
Le ou les gérants doivent avoir la capacité d’être gérant et ne pas avoir fait l’objet d’une interdiction de gérer ou de diriger une société.
Attention ! Certaines fonctions sont incompatibles avec des fonctions de gérant ou sont soumises à restriction (avocats, fonctionnaires….).
En outre, pour certaines activités réglementées, le gérant doit remplir des conditions de formation ou d’expérience professionnelle.
SARL (Nom de la société)
Société à responsabilité limitée
Au capital de (Montant du capital) euros
Siège social : (Adresse du siège)
Registre du commerce et des sociétés de (Ville où est situé le registre du commerce dont dépend le siège)
Société en cours de constitution
LE SOUSSIGNE :
Nom et prénom (nom de naissance et prénom du 1er associé)
Né le (date de naissance) à (lieu de naissance)
Demeurant (adresse du 1er associé)
De nationalité (nationalité de l’associé)
Associé unique de la société à responsabilité limitée (Nom de la société) en cours de constitution a décidé d’exercer les fonctions de gérant de la société, pour une durée indéterminée.
L’associé unique agira au nom et pour le compte de la Société en formation, jusqu'à son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.
Fait à (lieu de signature)
Le (date de signature)
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