Procès-verbal d’assemblée générale d’approbation des comptes annuels d’une SARL en l’absence de quorum
Modèle de procès-verbal d’assemblée générale d’approbation des comptes annuels d’une SARL en l’absence de quorum
A noter : lors d’une assemblée générale d’approbation des comptes, les associés présents ou représentés (mandatés) doivent réunir ensemble plus de la moitié des parts sociales pour pouvoir délibérer. C’est ce qu’on appelle le « Quorum ».
Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale doit être de nouveau convoquée.
Lors de cette 2ème assemblée, il n’y a plus de quorum minimum.
SARL (nom de la société)
Société à responsabilité limitée
Au capital de (montant du capital) euros
Siège social : (adresse du siège)
RCS (ville où est situé le registre du commerce dont dépend le siège) n °(numéro de RCS)
Assemblée générale ordinaire du (date de l’assemblée)
A (lieu ou se tient l’assemblée générale)
Le (date de l’assemblée)
A (heure de la réunion) heures
Les associés se sont réunis sur convocation régulière de la gérance envoyée en lettre recommandée avec demande d’accusé de réception le (date d’envoi de la convocation).
L'ordre du jour est le suivant :
- Lecture du rapport de gestion sur l'activité de la Société ;
- Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le (Date de clôture des comptes sociaux) et quitus à la gérance ;
- Affectation du résultat ;
Il a été établit une feuille de présence signée par tous les associés présents et les mandataires des associés représentés.
Sont présent ou représentés :
1° (nom et prénom associé présent) détenant (nombre de parts détenues par l’associé) parts sociales
2° (nom de la société et de son représentant, si l’associé est une société ou une autre personne morale) détenant (nombre de parts détenues par l’associé) parts sociales
(Et ainsi de suite pour chaque associé, personne physique ou société présent ou représenté à l’assemblée)
Les associés présents ou représentés disposent ensemble de (nombre de parts dont disposent les associés présents ou représentés) sur les (nombre de parts total de la SARL) parts formant le capital de la société.
(Prénoms et nom du gérant associé)préside la séance en qualité de gérant associé.
Option : Monsieur (ou Madame), associé (associée) présent (présente) et acceptant (acceptante) détenant le plus de parts sociale. Cette option s’applique si le gérant n’est pas associé ou s’il est associé mais absent.
Le Président constate que les associés présents ou représentés ne possèdent ensemble plus de la moitié des parts sociales. Le quorum n’étant pas atteint, l’assemblée ne peut pas valablement délibérer.
Une nouvelle assembléesera donc convoquée avec le même objet. Les décisions y seront prises à la majorité des votes émis, quels que soient le nombre d’associés participants et la proportion du capital représentée.
La séance est donc levée à (Heure de fin de la séance).
De tout ceci, il a été dressé le présent procès-verbal qui, après lecture, a été signé par la Gérance, les associés présents et les mandataires des associés représentés.
Option : De tout ceci, il a été dressé le présent procès-verbal qui, après lecture, a été signé par le Président, les associés présents et les mandataires des associés représentés.
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