Modèle de procès verbal de l’assemblée générale extraordinaire d’une SARL en vue de changer l’objet social

SARL(Nom de la société)

Société à responsabilité limitée

Au capital de (Montant du capital) euros

Siège social : (Adresse de l’ancien siège)

RCS (Ville où est situé le registre du commerce) n ° (Numéro de RCS)

Assemblée générale extraordinaire du (Date de l’assemblée)

A (Lieu où se tient l’assemblée générale)

Le (Date de l’assemblée)

A (Heure de la réunion) heures

Les associés se sont réunis sur convocation régulière de la gérance envoyée en lettre recommandée avec demande d’accusé de réception le (Date d’envoi de la convocation).

Il a été établit une feuille de présence signée par tous les associés présents.

Sont présent ou représentés :

1° (Nom et prénom associé) détenant (Nombre de parts détenues) parts sociales

2° (Nom de la société et de son représentant, si l’associé est une société ou une autre personne morale) détenant (Nombre de parts détenues) parts sociales

(Et ainsi de suite pour chaque associé, personne physique ou société présent ou représenté à l’assemblée)

Les associés présents ou représentés disposent ensemble de (Nombre de parts dont disposent les associés présents ou représentés) sur les (Nombre de parts totales de la SARL) parts formant le capital de la société.

Monsieur (Madame) (Prénoms et nom du gérant associé) préside la séance en qualité de gérant associé.

Le Président constate que les associés présents ou représentés possèdent ensemble au moins le quart des parts sociales. S’agissant d’une première convocation, le quorum est atteint et l’assemblée peut valablement délibérer.

Le Président dépose et met à la disposition des associés les documents suivants :

- Les copies des convocations des associés et les accusés de réception ;

- Le rapport de la gérance ;

- Le texte des résolutions proposées.

Le Président déclare que tous les documents prévus par réglementation et les statuts ont bien été adressés aux associés avec la convocation.

Ils ont été tenus à leur disposition au siège social pendant le délai de quinze jours ayant précédé l'assemblée.

L'assemblée lui donne acte de ses déclarations et reconnaît la validité de la convocation.

Puis le Président rappelle l'ordre du jour :

- Lecture du rapport de la gérance ;

- Modification de l’objet social ;

- Modification des statuts ;

- Pouvoirs.

Le président donne lecture aux associés du rapport de la gérance.

Une discussion sans débat s’engage entre les associés.

Plus personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions inscrites à l'ordre du jour.

PREMIERE RESOLUTION

L’assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport de la gérance décide de modifier l’objet social qui devient  le suivant :

 (Préciser le nouvel objet social) »

Ce changement prendra effet à compter du (Date d’effet du changement de siège).

Cette résolution est approuvée à l’unanimité.

DEUXIEME RESOLUTION

L’assemblée générale, compte tenu de la résolution qui précède, décide de modifier l’article 2 des statuts de la façon suivante :

« La société a pour objet :(Préciser le nouvel objet social) »

Le reste de l’article reste inchangé.

Cette résolution est approuvée à l’unanimité.

TROISIEME RESOLUTION

L'assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal afin d'accomplir toutes les formalités consécutives aux décisions prises.

Cette résolution est approuvée à l’unanimité.

De tout ceci, il a été dressé le présent procès-verbal qui, après lecture, a été signé par la gérance, les associés présents et les mandataires des associés représentés.

Fait à (lieu de signature)

Le (date de signature)

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