Modèle de procès verbal de l’assemblée générale ordinaire d’une SARL en vue de nommer un nouveau gérant

SARL (Nom de la société)

Société à responsabilité limitée

Au capital de (Montant du capital) euros

Siège social : (Adresse du siège)

RCS (Ville où est situé le registre du commerce) n °(Numéro de RCS)

Assemblée générale du (Date de l’assemblée)

A (Lieu où se tient l’assemblée générale)

Le (Date de l’assemblée)

A (Heure de la réunion) heures

Les associés se sont réunis sur convocation régulière de la gérance envoyée en lettre recommandée avec demande d’accusé de réception le (Date d’envoi de la convocation).

Il a été établit une feuille de présence signée par tous les associés présents.

Sont présent ou représentés :

1° (Nom et prénom associé) détenant (Nombre de parts détenues) parts sociales

2° (Nom de la société et de son représentant, si l’associé est une société ou une autre personne morale) détenant (Nombre de parts détenues) parts sociales

(Et ainsi de suite pour chaque associé, personne physique ou société présent ou représenté à l’assemblée)

Les associés présents ou représentés disposent ensemble de (Nombre de parts dont disposent les associés présents ou représentés) sur les (Nombre de parts totales de la SARL) parts formant le capital de la société.

Monsieur (Madame) (Prénoms et nom du gérant associé) préside la séance en qualité de gérant associé.

Le Président constate que les associés présents ou représentés possèdent ensemble plus de la moitié des parts sociales. Le quorum étant atteint, l’assemblée peut valablement délibérer.

Le Président dépose et met à la disposition des associés les documents suivants :

- Les copies des convocations des associés et les accusés de réception ;

- Le rapport de gestion de la gérance et le rapport spécial ;

- Le texte des résolutions proposées ;

Le Président déclare que tous les documents prévus par réglementation et les statuts ont bien été adressés aux associés avec la convocation.

Ils ont été tenus à leur disposition au siège social pendant le délai de quinze jours ayant précédé l'assemblée.

L'assemblée lui donne acte de ses déclarations et reconnaît la validité de la convocation.

Puis le Président rappelle l'ordre du jour :

- Lecture du rapport de la gérance ;

- Nomination d’un nouveau gérant ;

- Pouvoirs en vue des formalités.

Le président donne lecture aux associés du rapport de la gérance.

Une discussion sans débat s’engage entre les associés.

Plus personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions inscrites à l'ordre du jour.

PREMIERE RESOLUTION

L’assemblée, après avoir prix connaissance du rapport de la gérance et conformément aux dispositions de l’article (Numéro de l’article des statuts qui vise la nomination du gérant) les associés décide de nommer gérant (gérants) de la société, en remplacement de (nom de l’ancien gérant) :

(Nom, prénom adresse du ou des gérants)

Il est (Ils sont) nommé (Nommés) pour une durée indéterminée.

L’intéressé déclare accepter ces fonctions et ne pas être frappé d’une incapacité lui en interdisant l’exercice.

La rémunération des fonctions de gérant fera éventuellement l’objet délibération ultérieure.

Les frais engagés par la gérance pour le compte de la société pourront être remboursés sur justificatif.

Cette résolution est approuvée à l’unanimité.

DEUXIEME RESOLUTION

Les associés donnent tous pouvoirs à (Nom du mandataire) afin d’effectuer les formalités consécutives à la présente décision.

Cette résolution est approuvée à l’unanimité.

De tout ceci, il a été dressé le présent procès-verbal qui, après lecture, a été signé par la gérance, les associés présents et les mandataires des associés représentés.

Fait à (lieu de signature)

Le (date de signature)

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