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Publicité du changement de d’objet social d’une SARL suite à une décision d’assemblée générale

Contrat mis à jour le 10/02/2012
Entreprise

Modèle de publicité du changement de d’objet social d’une SARL suite à une décision d’assemblée générale

 

SARL (Nom de la société)

Société à responsabilité limitée

Au capital de (Montant du capital) euros

Siège social : (Adresse du siège)

RCS (Ville où est situé le registre du commerce) n ° (Numéro de RCS)

Aux termes de l'assemblée générale du (Date de l’assemblée) l’objet social a été modifié de la façon suivante :

Ancien objet :

(Ancienne mention)

Nouvel objet :

(Nouvelle mention)

La gérance

Cliquez sur le lien pour télécharger le modèle de Publicité du changement de d’objet social d’une SARL suite à une décision d’assemblée générale au format word.

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