Publicité de la création d’une EURL
Modèle de publicité de la création d’une EURL
A noter : lorsque les autres formalités de constitution de la société ont été accomplies, cet avis doit être publié dans un journal habilité à recevoir les annonces légales dans le département du siège social.
Cette publicité n’a pas à être publiée avant le dépôt du dossier au centre de formalité des entreprises ou au greffe du tribunal de commerce. Il suffit de justifier de la demande de publication. Concrètement cette justification se fait en produisant l’attestation du journal dans lequel la publicité a été faite.
Avis de constitution
Aux termes d’un acte du (date de signature des statuts), il a été créé une société dont les caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination : (nom de la société)
Option : Sigle :
Forme : société à responsabilité limitée
Capital : (montant du capital social)
Siège : (adresse du siège social)
Objet : (objet social, indiqué sommairement)
Durée : (durée pour laquelle la société a été constituée)
Gérant : (nom, prénoms et domicile des du ou des gérant)
Option : commissaire aux comptes (nom prénom et adresse du commissaire aux comptes ou dénomination et siège social si c’est une société).
Immatriculée au RCS de : (ville du registre du commerce et des sociétés dont dépend le siège social)
Cliquez sur le lien pour télécharger le modèle de Publicité de la création d’une EURL au format word.
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