Rapport de la gérance à l’assemblée générale extraordinaire d’une SARL en vue de décider et de constater l’augmentation du capital
Modèle de rapport de la gérance à l’assemblée générale extraordinaire d’une SARL en vue de décider et de constater l’augmentation du capital
A noter : l’augmentation de capital doit être décidée par les associés dans les conditions prévues pour les décisions extraordinaires.
Les décisions collectives extraordinaires peuvent prendre la forme d’une assemblée générale. Les associés doivent alors être convoqués par lettre recommandée.
La convocation doit être envoyée au moins 15 jours avant la date prévue pour l’assemblée.
Une convocation orale est admise si tous les associés sont présents ou représentés lors de l’assemblée.
La formule présentée ici regroupe en une seule assemblée l’ensemble des opérations d’augmentation de capital.
SARL(Nom de la société)
Société à responsabilité limitée
Au capital de (Montant du capital avant augmentation) euros
Siège social : (Adresse du siège)
RCS (Ville où est situé le registre du commerce) n °(Numéro de RCS)
Assemblée générale du (Date de l’assemblée)
Rapport de la gérance
Madame, Monsieur,
Nous vous avons réunis en assemblée générale extraordinaire en vue de délibérer sur les points suivants :
- Augmentation du capital ;
- Modification des statuts ;
- Pouvoirs.
Je vous propose de porter le capital, actuellement de (Montant actuel du capital) euros, à une somme de (Montant du capital après augmentation) euros. L’augmentation de (Montant de l’augmentation) euros se fera par création de (Nombre de parts crées, d’une valeur nominale de (Montant du nominal).
L’augmentation du capital est justifiée par les motifs suivants :
(Expliquer ce qui justifie l’augmentation de capital).
Si vous acceptez le principe de l’augmentation de capital, il vous appartiendra d’y souscrire et de libérer vos apports à hauteur de (montant devant être libéré par part sociale) par part sociale.
A noter : le montant libéré doit être au moins du quart de la valeur nominale des parts au moment de la souscription.
Si vous décidez d’augmenter le capital, il vous appartiendra alors de modifier l’article 9 de nos statuts.
A noter : l’article 9 est l’article de nos statuts type relatif au capital. Si vos statuts sont différents, n’oubliez pas de modifier le numéro de l’article en conséquence.
Vous voudrez bien enfin vous prononcer sur les pouvoirs en vue d’effectuer les formalités.
Nous espérons que vous voudrez bien adopter les résolutions proposées.
La gérance
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