Rapport de la gérance à l’assemblée générale d’une SARL en vue de changer l’objet de la société
Modèle de rapport de la gérance à l’assemblée générale d’une SARL en vue de changer l’objet de la société
A noter : le changement d’objet social doit être décidé par les associés dans les conditions prévues pour les décisions extraordinaires.
Les décisions collectives extraordinaires peuvent prendre la forme d’une assemblée générale. Les associés doivent alors être convoqués par lettre recommandée.
La convocation doit être envoyée au moins 15 jours avant la date prévue pour l’assemblée.
Une convocation orale est admise si tous les associés sont présents ou représentés lors de l’assemblée.
SARL(Nom de la société)
Société à responsabilité limitée
Au capital de (Montant du capital) euros
Siège social : (Adresse du siège)
RCS (Ville où est situé le registre du commerce) n ° (Numéro de RCS)
Assemblée générale du (Date de l’assemblée)
Rapport de la gérance
Madame, Monsieur,
Nous vous avons réunis en assemblée générale extraordinaire en vue de délibérer sur les points suivants :
- Modification de l’objet social ;
- Modification des statuts ;
- Pouvoirs.
Le changement d’objet est justifié par les motifs suivants :
(Expliquer ce qui justifie le changement d’objet).
Nous vous proposons de fixer le nouvel objet social de la façon suivante :
(Nouvel objet social)
Si vous votez le changement d’objet qui vous est proposé, il vous appartiendra alors de modifier l’article 2 des statuts.
A noter : l’article 2 est l’article de nos statuts type qui indique l’objet social. Si vos statuts sont différents, n’oubliez pas de modifier le numéro de l’article en conséquence.
Vous voudrez bien enfin vous prononcer sur les pouvoirs en vue d’effectuer les formalités.
Nous espérons que vous voudrez bien adopter les résolutions proposées.
La gérance
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