Rapport de la gérance à l’assemblée générale d’une SARL en vue de nommer un nouveau gérant suite à la démission
Modèle de rapport de la gérance à l’assemblée générale d’une SARL en vue de nommer un nouveau gérant suite à la démission
A noter : la nomination de la gérance se fait par décision collective des associés. Elle peut prendre la forme d’une assemblée générale.
Les associés doivent alors être convoqués par lettre recommandée.
La convocation doit être envoyée au moins 15 jours avant la date prévue pour l’assemblée.
Une convocation orale est admise si tous les associés sont présents ou représentés lors de l’assemblée.
SARL(Nom de la société)
Société à responsabilité limitée
Au capital de (Montant du capital) euros
Siège social : (Adresse du siège)
RCS (Ville où est situé le registre du commerce) n ° (Numéro de RCS)
Assemblée générale du (Date de l’assemblée)
Rapport de la gérance
Madame, Monsieur,
Nous vous avons réunis en car vous avez été préalablement informé par lettre recommandée en date du (Date de la lettre de démission) de notre intention de cesser nos fonctions de gérant.
Nous vous demandons donc de prendre acte de notre démission de de bien vouloir nommer un nouveau gérant.
Nous vous proposons la nomination de (Prénom, nom du nouveau gérant) demeurant (Adresse du nouveau gérant) comme nouveau gérant.
Vous voudrez bien ensuite vous prononcer sur les pouvoirs en vue d’effectuer les formalités.
Nous espérons que vous voudrez bien adopter les résolutions proposées.
La gérance
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