Texte des résolutions proposées pour l’assemblée générale extraordinaire d’une SARL en vue de changer la dénomination
Modèle de texte des résolutions proposées pour l’assemblée générale extraordinaire d’une SARL en vue de changer la dénomination
A noter : le texte des résolutions proposées doit être joint à la convocation à l’assemblée générale.
SARL(Nom de la société)
Société à responsabilité limitée
Au capital de (Montant du capital) euros
Siège social : (Adresse du siège)
RCS (Ville où est situé le registre du commerce) n ° (Numéro de RCS)
TEXTE DES RESOLUTIONS PROPOSEES
Assemblée générale extraordinaire du (Date)
PREMIERE RESOLUTION
L’assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport de la gérance décide de modifier la dénomination sociale de la société qui devient :
(Nouvelle dénomination sociale)
Ce changement prendra effet à compter du (Date d’effet du changement de dénomination).
DEUXIEME RESOLUTION
L’assemblée générale, compte tenu de la résolution qui précède, décide de modifier l’article 3 des statuts de la façon suivante :
« La dénomination de la société est : (Nouveau nom de la société) »
Le reste de l’article reste inchangé.
A noter : l’article 3 est l’article de nos statuts type qui indique la nomination sociale. Si vos statuts sont différents, n’oubliez pas de modifier le numéro de l’article en conséquence.
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal afin d'accomplir toutes les formalités consécutives aux décisions prises.
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