Texte des résolutions proposées pour l’assemblée générale extraordinaire d’une SARL en vue de prolonger la durée de la société
Modèle de texte des résolutions proposées pour l’assemblée générale extraordinaire d’une SARL en vue de prolonger la durée de la société
A noter : le texte des résolutions proposées doit être joint à la convocation à l’assemblée générale.
SARL(Nom de la société)
Société à responsabilité limitée
Au capital de (Montant du capital) euros
Siège social : (Adresse du siège)
RCS (Ville où est situé le registre du commerce) n °(Numéro de RCS)
TEXTE DES RESOLUTIONS PROPOSEES
Assemblée générale extraordinaire du (Date)
PREMIERE RESOLUTION
L’assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport de la gérance décide de proroger la durée de la société de (Durée de la prorogation).
Cette modification prendra effet à compter de l’expiration de la durée actuellement prévue qui est actuellement de (Date actuelle d’expiration de la société).
DEUXIEME RESOLUTION
L’assemblée générale, compte tenu de la résolution qui précède, décide de modifier l’article 5 des statuts de la façon suivante :
« La durée de la société, initialement fixée à (Durée initiale prévue) ans à compter de son immatriculation, a été prorogée de (Durée de la prolongation) ans par décision en date du (Date de la décision collective).
La durée de la société expirera le (Date d’expiration), sauf dissolution anticipée ou nouvelle prorogation. »
A noter : l’article 5 est l’article de nos statuts type qui parle de la durée de société. Si vos statuts sont différents, n’oubliez pas de modifier le numéro de l’article en conséquence.
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal afin d'accomplir toutes les formalités consécutives aux décisions prises.
Cliquez sur le lien pour télécharger le modèle de Texte des résolutions proposées pour l’assemblée générale extraordinaire d’une SARL en vue de prolonger la durée de la société au format word.
Le Coffre-fort électronique pour recevoir, partager et archiver ses documents
Vous souhaitez archiver ce document en toute sécurité ? C’est très simple, depuis chez vous, 24h/24 et 7jours/7 avec DIGIPOSTE, l’offre de coffre-fort numérique sécurisé de notre partenaire La Poste.
Avec DIGIPOSTE, vous archivez tous vos documents importants (documents administratifs, factures, bulletins de paie, actes de notaires ou d’avocat, etc …). Vous pouvez également les partager en toute sécurité grâce à l’espace de partage, et choisir de recevoir directement dans votre boîte aux lettres certains documents d’expéditeurs que vous aurez préalablement choisis.
Ouvrez un compte dès maintenant et profitez d’1 Go de stockage gratuit!
