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Accueil » Décès » Après les obsèques

Après les obsèques

Liste des articles de la sous-rubrique Après les obsèques

Impôts » Donation-succession
Quels biens sont exonérés de droits de succession ?
La loi a prévu différents cas d’exonération des droits de succession liés à la nature des biens transmis. Cette exonération peut être totale ou...
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Donation-succession » Règles d'héritage
Qui hérite des souvenirs de famille ?
Les souvenirs de famille font partie de l’héritage « moral » d’une famille : ce sont des objets  mobiliers qui touchent à l’histoire de...
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Donation-succession » Règles d'héritage
A qui est transmise la concession funéraire de la personne décédée ?
En principe, la concession funéraire se transmet aux héritiers par le sang du titulaire et de son conjoint.
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Donation-succession » Règles d'héritage
Qui héritera les propriétés littéraires et artistiques en cas de décès de l'auteur ?
Les droits de propriété littéraires et artistiques suivent les règles de succession prévues par la loi, mais une priorité est donnée au conjoint...
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Compte bancaire » Compte joint
Le compte joint des conjoints est-il bloqué au décès de l’un des co-titulaires ?
Le compte bancaire joint a l’avantage de ne pas être bloqué en cas de décès de l'un des co-titulaires. Cependant, cette facilité ne modifie pas les droits...
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Location non meublée » Caution
Qu’arrive-t-il lorsqu’un garant décède en cours de bail ?
En cas de décès de la personne qui s’est porté caution, le contrat de caution ne se transmet pas aux héritiers et il prend fin au décès. Le bailleur ne...
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Comment sont gérées les dettes du défunt ?
Les dettes du défunt sont payées au moyen des fonds de la succession. Ces fonds peuvent provenir des comptes bancaires existant au jour du décès. Ils peuvent aussi venir...
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Que doivent faire les héritiers face aux dettes du défunt ?
Hériter est parfois un parcours plein d’embuche. On espère parfois s’enrichir et on se retrouve face à une montagne de dettes. C’est pourquoi, face à un...
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J’ai travaillé gratuitement dans l’entreprise familiale, puis-je demander un salaire différé à la succession ?
La loi a prévu le versement le dédommagement des collaborateurs d’entreprise familiale par la succession dans plusieurs situations :
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Les héritiers peuvent-ils entrer immédiatement en possession des biens d’une succession ?
Oui, les  héritiers et certains bénéficiaires de legs par testament peuvent entrer en possession de biens d’une succession dès le décès du d...
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Comment gérer les biens dépendant d’une indivision successorale ?
Après un décès, en l’absence de partage ou de donation-partage, les héritiers se retrouvent souvent propriétaires ensemble des biens dépendant de la...
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Qui gère les biens de la succession avant le partage ?
Avant de pouvoir partager une succession, chaque héritier peut donner pouvoir à quelqu’un d’autre pour gérer les biens de l’héritage, soit dans des...
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Qu’est-ce qu’une convention d’indivision pour une succession?
Dans l’attente du partage, les héritiers en indivision dans une succession peuvent convenir d’établir entre eux une convention qui va définir les règles de...
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Quels sont les actes notariés obligatoires dans une succession ?
Dans une succession, le notaire est le seul à pouvoir établir plusieurs actes permettant aux héritiers de devenir officiellement propriétaires des biens de la personne d...
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Comment procéder lorsque les héritiers ne sont pas tous d’accord pour le partage ?
Un partage sur les biens d’une succession doit être décidé par tous les héritiers (art.835 al. 1 du Code civil). L’évaluation des biens, la composition...
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Comment partager lorsque les lots du partage de succession ne sont pas tous d’égale valeur ?
Lors du partage d’une succession, lorsque certains lots attribués à des héritiers sont plus importants que d’autres, les héritiers avantagés doivent d...
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Peut-on répartir les lots par tirage au sort lors d’un partage de succession ?
Lors d’un partage d’une indivision successorale, lorsque les héritiers ne sont pas d’accord sur l’attribution des lots formés, il faut parfois procéder...
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Peut-on demander l’attribution préférentielle d’un bien lors d’un partage de succession ?
Lors d’un partage de succession, la loi confère une priorité à certains héritiers sur certains biens: c’est ce qu’on appelle l’« ...
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Comment partager une succession lorsqu’il n’y a qu’un seul bien ?
Lorsqu’il n’existe dans la succession qu’un seul bien, mais plusieurs héritiers partagent ce bien, les deux seules solutions pour aboutir à un partage sont le rachat...
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Combien coûte en frais et impôts le partage de succession ?
Le coût d’un partage de succession dépend de la nature des biens qui la compose et de la forme choisie. En effet suivant que la succession contient ou non des biens immobilier et...
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Les organismes d’aide sociale peuvent-ils récupérer auprès des héritiers les sommes qu’ils ont versées du vivant d’une personne décédée ?
Certaines aides sociales, versées par des organismes qui dépendent de l’Etat ou du département au défunt, peuvent être récupérées aupr...
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Comment les organismes d’aide sociale récupèrent-ils auprès des héritiers les sommes qu’ils ont versées au défunt ?
La récupération de l’aide sociale sur l’actif net de la succession du bénéficiaire est la plus fréquente. Elle est, en général, exerc...
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Comment les héritiers peuvent-ils contester la récupération des aides sociales versées au défunt ?
Toute demande de récupération d’une aide sociale auprès de la succession peut être contestée par les héritiers (voir« Les organismes d’...
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Epargne - Placements » PEL
Que devient le plan épargne logement (PEL) au décès de son titulaire ?
Normalement, le décès du titulaire du plan épargne logement (PEL)  entraine sa résiliation. Cependant, il faut distinguer selon la durée du PEL. Si le PEL n...
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Donation-succession » Testament-assurance vie
Un proche est décédé, comment savoir si je suis bénéficiaire d’une assurance vie ?
Même si le défunt ne vous en a pas tenu informé et qu’aucun contrat d’assurance-vie n’a été retrouvé, il est tout a fait possible qu’...
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Donation-succession » Testament-assurance vie
Je suis bénéficiaire d’une assurance-vie, comment obtenir le déblocage des fonds au décès du souscripteur ?
Lorsque vous êtes bénéficiaire d’une assurance-vie et que le souscripteur décède, le capital qui vous est destiné ne vous sera pas automatiquement vers...
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Donation-succession » Règles d'héritage
Le bail signé par une personne décédée est-il toujours transmis aux héritiers lors de son décès ?
  En principe, le décès du locataire ou du propriétaire-bailleur n’entraîne pas la fin du bail (article 1742 du code civil), celui-ci se transmettant aux h...
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