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Comment sont gérées les dettes du défunt ?

Article mis à jour le 16/04/2012

Les dettes du défunt sont payées au moyen des fonds de la succession. Ces fonds peuvent provenir des comptes bancaires existant au jour du décès. Ils peuvent aussi venir de la vente de biens dépendant de la succession.

En principe, c’est le notaire chargé de la succession qui gère le paiement des dettes au nom de la personne décédée, sachant qu’il ne paie que les dettes dues par la personne décédée au jour du décès.

Toutes les dettes apparues après la date du  décès qui concernent les frais d’entretien des biens de la personne décédée sont à la charge des héritiers. Le notaire ne doit payer ces dettes qu’avec l’accord de l’ensemble des héritiers.

En l’absence de notaire, l’un des héritiers de la succession peut prendre en charge la gestion des dettes et faire l’avance de certaines sommes.

Pour les premières dépenses, comme les frais d’obsèques par exemple, il arrive souvent que ce soit l’un des héritiers qui fasse l’avance du paiement de cette dette de succession.

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