Les organismes d’aide sociale peuvent-ils récupérer auprès des héritiers les sommes qu’ils ont versées du vivant d’une personne décédée ? - Page 2
Article mis à jour le 04/11/2014
Aides sociales qui peuvent être récupérées sur la succession
Les principales aides sociales récupérables sur la succession sont les suivantes :
- l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ;
- l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) ;
- l’aide sociale à domicile des personnes âgées ou handicapées ;
- la prestation spécifique de dépendance (PSD) que le bénéficiaire a pu recevoir avant 2002 ;
- Les aides sociales pour les frais d’hébergement des personnes âgées (au titre des séjours en maison de retraite par exemple).
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