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Qu’est ce qu’un legs dans un testament ?

Article mis à jour le 28/02/2013

Un legs est une donation faite par voie de testament. Le bénéficiaire d’un legs est un légataire. Il existe trois sortes de legs : le legs universel, le legs à titre universel et le legs particulier (articles 1002 et suivants du code civil).

Le legs universel dans un testament

Le legs universel est un legs par lequel l’auteur du testament (le testateur) laisse la totalité de ses biens à une ou plusieurs personnes déterminées. Ces bénéficiaires sont appelés « légataires universels ».

Lorsque le défunt a des descendants héritiers réservataires, le légataire universel ne pourra recevoir les biens du défunt qu’après déduction de la réserve héréditaire.

De même si le défunt laisse un conjoint survivant, le legs universel sera réduit des droits du conjoint survivant dans la succession, qui bénéficie d’une réserve d’un quart en pleine propriété sur la succession en l’absence de descendant.

Enfin, le legs universel peut être réduit des legs particuliers consenti par le défunt à d’autres personnes.

En revanche, lorsqu’il n’existe ni conjoint survivant ni descendant ni legs particulier, le légataire universel hérite de l’ensemble de la succession.

Le légataire universel doit alors payer le passif de la succession en proportion de ce qu’il recueille.

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