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Accueil » Décès » Démarches post-décès

Démarches post-décès

Liste des articles de la sous-rubrique Démarches post-décès
Comment déclarer les revenus du défunt l’année du décès ?
Les formalités à accomplir en cas de décès dépendent de la situation familiale de la personne qui est décédée. La déclaration des...
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Quelles premières démarches dois-je faire suite au décès d’un proche ?
Lorsqu’une personne vient de décéder, il faut d’abord faire constater le décès, puis le déclarer à la mairie.
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Qui dois-je prévenir ou avertir en cas de décès d’un proche ?
Immédiatement après le décès et avant les obsèques (soit dans les 6 jours du décès, hors dimanches et jours fériés), vous devez...
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Quand procède-t-on à une autopsie sur un défunt ?
Une autopsie peut être pratiquée sur un défunt en cas de mort violente ou suspecte, en cas d’accident du travail ou à la demande d’un hôpital public.
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Comment déclarer le décès d’un nouveau-né ?
La déclaration du décès d’un nouveau-né varie suivant qu’il était vivant ou mort-né à la naissance.
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Le défunt employait une femme de ménage, une assistante de vie, que doivent faire les héritiers ?
Lorsque le défunt était employeur d’une assistante de vie ou d’une femme de ménage à domicile, ses héritiers vont devoir licencier cette employée...
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Papiers » Carte grise
Que devient le certificat d’immatriculation (ex carte grise) après le décès de son titulaire ?
Lorsque le propriétaire d’un véhicule décède, le certificat d’immatriculation (ou la carte grise) doit être renouvelé au profit d’un ou...
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A quoi sert la copie d’un acte de décès ?
La présentation de la copie de l’acte de décès d’une personne est nécessaire principalement dans les cas suivants : Succession de la personne déc...
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Quelles informations figurent sur la copie de l’acte de décès ?
La copie d’un acte de décès peut permettre d’obtenir  les information suivantes sur  la personne décédée :
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Comment obtenir une copie d’acte de décès ?
Tout le monde peut obtenir  une copie de l’acte de décès d’une personne, ou un extrait de son acte de décès, sans avoir à justifier des raisons. La...
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