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Comment obtenir une copie d’acte de décès ?

Article publié le 25/05/2011

Tout le monde peut obtenir  une copie de l’acte de décès d’une personne, ou un extrait de son acte de décès, sans avoir à justifier des raisons.

La copie de l’acte de décès est une simple photocopie de l’original de cet acte.

L’extrait d’acte de décès est plus succinct que la copie : c’est un document de synthèse comportant le cachet de la mairie sur lequel  sont indiqués essentiellement les nom et  prénom  du  défunt  et ses date et lieu de décès. Le coût de ces documents est toujours gratuit.

Où demander la copie d’un acte de décès ?

L’acte de décès peut être demandé à la mairie de la commune du domicile du défunt, ainsi qu’à la mairie de la commune où il est décédé, si elle est différente.

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