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Quelles premières démarches dois-je faire suite au décès d’un proche ?

Article mis à jour le 09/12/2010

Lorsqu’une personne vient de décéder, il faut d’abord faire constater le décès, puis le déclarer à la mairie.

Constat du décès

  • Si le décès s’est produit au domicile de la personne décédée ou au domicile d’une autre personne, il faut appeler un médecin afin qu’il établisse un certificat de décèsattestantque la personne est bien décédée.
  • Si la mort de la personne survient à la suite d’un suicide ou d’un accident, s’il a lieu sur la voie publique ou dans tout autre endroit ouvert au public, il faut avertir la gendarmerie ou le commissariat de police qui s’occupera de la constatation du décès.

Déclaration de décès

  • Si le décès a eu lieu au domicile de la personne décédée, au domicile de quelqu’un d’autre, ou dans une maison de retraite non médicalisée

La déclaration dedécèsdoit être faite à la mairie du lieu du décès, au plus tard dans les 24 heures hors week-end et jours fériés suivant le décès. Tout parent de la personne décédée, ou un employé des pompes funèbres peuvent faire cette déclaration auprès de la mairie du lieu du décès. L’important, au moment de cette déclaration de décès, est de pouvoir présenter en mairie les documents suivants :

- pièce d’identité personnelle de la personne décédée ;

- certificat de décès dressé par un médecin ;

- toutes pièces complémentaires d’état civil de la personne décédée, comme le livret de famille par exemple.

Attention ! Si le délai de 24 heures n’est pas respecté, une amende de 38 € est demandée aux héritiers de la personne décédée par l’agent de police municipale de la commune concernée par la déclaration de décès. Cette contravention fait l’objet d’un procès verbal (article R 610-5 du code pénal).

 

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