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Quand procède-t-on à une autopsie sur un défunt ?

Article publié le 06/12/2010

Une autopsie peut être pratiquée sur un défunt en cas de mort violente ou suspecte, en cas d’accident du travail ou à la demande d’un hôpital public.

  • En cas de mort suspecte ou violente une autopsie est généralement demandée par le procureur de la République. Dans cette hypothèse, après le décès, le médecin qui établit le certificat de décès refuse d’accorder le permis d’inhumer. L’officier de police judiciaire est alors informé de la situation et dresse un procès-verbal des circonstances du décès. L’enquête judiciaire est ouverte et le procureur de la République ordonne l’autopsie. Des scellés peuvent être apposés sur la porte de l’endroit du décès.
  • Lorsque la mort survient sur le lieu du travail et qu’il subsiste un doute sur les raisons du décès, la caisse de sécurité sociale peut demander une autopsie. Les conclusions du médecin légiste permettront peut-être aux héritiers de toucher des prestations plus élevées si le caractère professionnel de l’accident est reconnu.
  • Lorsqu’il y a mort suspecte ou accident du travail mortel, les hôpitaux publics et les centres hospitaliers universitaires sont les seuls à pouvoir pratiquer des autopsies sur un défunt sans prévenir la famille.
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