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Où enterrer le corps de la personne décédée ?

Article mis à jour le 06/12/2010

L’enterrement du corps de la personne décédée, appelé également inhumation, peut avoir lieu dans le cimetière de la commune dans laquelle la personne est décédée, ou bien :

- dans le cimetière où la personne décédée avait son domicile ;

- dans le cimetière où la personne décédée dispose d’un tombeau de famille ;

- dans le cimetière où la personne décédée était inscrite sur les listes électorales.

Attention ! Le cimetière est très souvent la propriété d’une commune, mais il peut être réservé aux membres de certaines communautés religieuses, aux hôpitaux ou à l’armée.

  • Si le défunt était en possession d’une concession funéraire individuelle ou familiale, il est enterré dans celle-ci. A défaut, et si l’achat d’une concession par les proches n’est pas possible, le défunt est enterré dans un emplacement réservé aux personnes sans concession dans le cimetière : la fosse commune.
  • Une concession funéraire se transmet par le sang. Si le défunt n’a pas de concession disponible, mais qu’il reste encore de la place dans une concession ancienne au nom d’un parent éloigné, il peut être enterré dans cet emplacement. La preuve selon laquelle le défunt peut être enterré dans cet emplacement est faite par un acte de notaire qui s’appelle une notoriété tombeau. En pratique, cet acte est demandé par les communes pour s’assurer que la personne qui est enterrée dans ce tombeau a le droit d’en bénéficier.
  • Exceptionnellement, l’enterrement peut avoir lieu dans une propriété privée, mais il faut que le lieu de l’enterrement soit suffisamment éloigné de tous endroits habités et cela nécessite l’autorisation du préfet du département.
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