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Comment sont organisées les funérailles d’un enfant mort-né?

Article publié le 06/12/2010

Lorsqu’un nouveau né ne survit pas suite à l’accouchement, les parents ont 10 jours à partir du jour de la venue au monde de l’enfant pour réclamer le corps sans vie (décret n° 2006-965 du 1er août 2006).

Une fois le corps restitué, les parents organisent eux-mêmes les funérailles. Si le corps n’est pas réclamé dans le délai des 10 jours de l’accouchement, l’établissement de santé dispose de 48 heures pour procéder soit à l’incinération (crémation) soit à l’inhumation lorsque la commune prévoit cette possibilité.

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