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Les pompes funèbres doivent-elles présenter un devis aux personnes chargées de financer les obsèques du défunt ?

Article mis à jour le 26/10/2011

Oui. Les pompes funèbres doivent présenter un devis aux personnes chargées de financer les obsèques du défunt. Par ailleurs, les devis doivent être conformes aux dispositions prévues par les articles R. 2223-25 à R. 2223-30 du Code général des collectivités territoriales, notamment, l'indication du nom, du représentant légal, de l'adresse de l'opérateur et, le cas échéant, son numéro d'inscription au registre du commerce ou au répertoire des métiers, ainsi que l'indication de sa forme juridique, de l'habilitation dont il est titulaire et, le cas échéant, du montant de son capital.

Modèle de devis imposé

Depuis janvier 2011, si vous devez organiser des obsèques, vous pouvez comparer plus facilement les prix des prestations proposées par les diverses sociétés de pompes funèbres. Toutes doivent proposer un devis type imposé par l’arrêté du ministère de l’Intérieur du 23 août 2010, publié au journal officiel du 31 août 2010. Cette nouvelle présentation obligatoire permet au client de mieux comprendre chaque poste qui compose la facture. 

Désormais, les devis que présenteront les sociétés de pompes funèbres comporteront les rubriques suivantes :

Colonne 1 : prestations courants

  • démarches administratives pour la préparation et l’organisation des obsèques ;
  • transport du défunt pour retour du corps à domicile, dans une chambre funéraire ou en tout autre lieu ;
  • le cercueil et ses accessoires ;
  • la mise en bière et la fermeture du cercueil ;
  • le transport du corps du défunt dans le cercueil vers le cimetière, le crématorium ou tout autre lieu ;
  • la cérémonie funéraire ;
  • l’inhumation ;
  • l’incinération (crémation).
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