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Qu’est ce que l’usufruit ?

Article mis à jour le 03/03/2013

L’usufruit est une partie du droit de propriété. En effet, la propriété d’un bien comprend diverses composantes qui peuvent être vendues ou données séparément.

Les différentes composantes du droit de propriété: usufruit et nue-propriété

L’usus est le droit d’utiliser un bien, sans en tirer de bénéfice ou de profit particulier, et sans pouvoir le vendre ou le donner. Exemple : droit d’usage et d’habitation sur un logement.

Le fructus est le droit de percevoir les « les fruits » d’un bien, c'est-à-dire les revenus éventuels, mais sans pouvoir le vendre ou le donner à quelqu’un.  Exemples : encaisser les loyers sur un appartement, ou récolter les fruits d’un verger.

L’abusus est le droit de pouvoir disposer librement du bien, c'est-à-dire de pouvoir le vendre ou le donner librement, sans autorisation de personne. Ce droit correspond à ce qu’on appelle la nue propriété.

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