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Les donations à un héritier sont-elles toujours considérées comme une avance sur son héritage ? - Page 3

Article mis à jour le 26/10/2013

Exemple :

Mr Dubois, veuf, a trois fils : André, Bernard et Claude. Il décède en 2010.

Il a fait les donations suivantes à ses trois enfants :

- Pour André : un terrain évalué 200.000 € lors de la donation, en 2003. Valeur du terrain au décès de Paul Dubois : 250.000 €.

- Pour Bernard : un appartement évalué 150.000 € lors de la donation en 2004. Cet appartement a été vendu en 2008 au prix de 250.000 €.

- Pour Claude : une maison évaluée à 300.000 € dans la donation en 2009. Cette maison a toujours la même valeur au décès.

A son décès, Mr DUBOIS laisse des comptes en banque pour 400.000 €.

Entre le décès et le partage les biens n’ont pas changé de valeur.

Pour procéder au partage, il faut ajouter les biens donnés en avancement d’hoirie aux biens existant au décès, et diviser le total par le nombre d’héritiers, pour savoir combien revient à chacun.

Rapport des donations en avancement d’héritage :

Rapport de la donation d’André (valeur au jour du partage) ……….         250.000 €

Rapport  de la donation de Bernard (prix de vente) …………                    250.000 €

Rapport  de la donation de Claude (valeur au jour du partage) ……….     300.000 €

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