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Les donations à un héritier sont-elles toujours considérées comme une avance sur son héritage ? - Page 4

Article mis à jour le 26/10/2013

Héritage :

Comptes en banque………………………..                                                       400.000 €

Total à partager (250 000 € + 250 000 € + 300 00 €  + 400 000 €) :        1.200.000 €

Chacun des trois héritiers doit donc recevoir au partage un tiers de 1.200.000 €, soit 400.000 €.

Chacun des trois héritiers a reçu une donation « en avancement d’héritage ». Cette donation doit être intégrée dans la part de 400.000 qui revient à chacun.

Attributions au partage :

Pour André :

Rapport de sa donation …………………………   250.000 €

Une partie des comptes en banque…………       150.000 €

Montant égal à sa part ………………………….     400.000 €

Pour Bernard :

Rapport de sa donation (prix de vente) ……           250.000 €

Une partie des comptes en banque …………         150.000 €

Montant égal à sa part ………………………….        400.000 €

Pour Claude :

Rapport de sa donation ……………………………   300.000 €

Une partie des comptes en banque …………….     100.000 €

Montant égal à sa part ………………………….        400.000 €

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