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Les donations à un héritier sont-elles toujours considérées comme une avance sur son héritage ? - Page 6

Article mis à jour le 26/10/2013

Exemple :

Mr Dubois, veuf, a deux enfants, Denis et Philippe.  Il décède en 2010.

Jean Dubois avait fait les donations  suivantes à ses deux fils :

- Denis : une somme d’argent de 500 000 €, avec dispense de rapport, en 2009.

- Philippe : une somme d’argent de 60.000 €, sans dispense de rapport, en  2009.

A son décès, Mr Dubois ne possède plus qu’un compte en banque, d’un montant total de 40.000 €. 

1ère étape : calcul de la quotité :

Donation à Denis ……………………………………….    500.000 €

Donation à Philippe …………………………………..        60.000 €

Comptes en banque …………………………………..       40.000 €

Total masse de calcul …………………………………      600.000 €

Remarque : lorsqu’une somme d’argent a fait l’objet d’une donation, cette somme n’est jamais réactualisée lors  décès et lors partage, contrairement aux autres biens. 

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