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Les donations à un héritier sont-elles toujours considérées comme une avance sur son héritage ? - Page 7

Article mis à jour le 26/10/2013

2ème étape:  calcul de la réserve.

En présence de deux enfants, la quotité disponible est de un tiers, soit 600.000/3 =  200.000 €.

La réserve est donc égale à la différence soit 600.000 - 200.000 = 400.000 €, soit une réserve individuelle de 200.000 € pour chacun des deux héritiers.

Philippe doit percevoir 200 000 € au titre de la réserve héréditaire.

Or, il n’a reçu que 60 000 € en avancement d’héritage. Il lui reste donc 140 000 € à percevoir au titre de sa réserve. Il peut donc prélever les 40 000 € sur les comptes en banques restant dans la succession.

Et son frère, Denis, doit lui verser une indemnité de 100 000 €.

Conclusion:  Denis a été avantagé par rapport à son frère, puisqu’il aura perçu sa réserve (200 000 €) + la quotité disponible (200 000 €), soit 400 000 €. Mais comme la quotité disponible a été dépassée par Denis à hauteur de 100 000€, son frère peut lui demander récupérer cette somme au partage.

Bon à savoir : une donation en avancement d’héritage faite à un héritier qui renonce à la succession de la personne qui a donné est considérée comme une donation « avec dispense de rapport ».

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