Un héritier peut-il demander la réduction d’un legs fait par testament ou d’une donation ?
Oui, certains héritiers peuvent demander la réduction d’un legs transmis par testament ou d’une donation. Il faut cependant distinguer les héritiers « réservataires » et les autres.
Réduction d’un legs par les héritiers réservataires
Les héritiers réservataires sont ceux auxquels une part minimum de la succession, appelée la « réserve », est garantie par la loi (articles 913 et suivants du code civil).
Il s’agit en premier lieu des enfants et descendants du défunt.
Le conjoint survivant de l’auteur du testament (le testateur) est aussi un héritier réservataire, mais uniquement en l’absence de descendants du défunt.
La part des héritiers réservataires dépend de la qualité et du nombre des héritiers.
Elle est d’un quart pour le conjoint survivant, en l’absence d’enfants.
Pour les enfants, la part réservée s’établit ainsi :
|
Nombre d’enfants |
Part réservée |
Part disponible |
|
1 |
1/2 |
1/2 |
|
2 |
2/3 |
1/3 |
|
3 et plus |
3/4 |
1/4 |
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