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Un héritier réservataire peut-il renoncer à une indemnité de réduction d’un legs ou d’une donation?

Article mis à jour le 01/03/2013

Oui, de nos jours, tout héritier réservataire peut renoncer par avance à l’action en réduction pour atteinte à sa réserve sur la succession de la personne considérée.

Cette renonciation peut intervenir après l’ouverture de la succession, mais elle peut être faite avant.

La renonciation à l’action en réduction d’un legs ou une donation après l’ouverture de la succession

Les héritiers réservataires sont libres de renoncer à leur action en réduction. Cette renonciation interviendra souvent lorsque le bénéficiaire de la donation ou du legs est le conjoint survivant, ou si cette libéralité a pour but de protéger un héritier particulièrement vulnérable.

Cette renonciation peut être tacite, si les héritiers s’abstiennent de demander l’indemnité.

Il est toutefois plus prudent que cette renonciation soit expresse, écrite et sans ambiguïté, afin d’éviter les demandes tardives.

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