Quel est l’intérêt de faire une donation ?
La donation peut présenter un intérêt pour celui qui reçoit la donation (le donataire), mais aussi pour celui qui donne (le donateur).
L’intérêt de la donation pour le donateur
La donation est intéressante pour celui qui donne, car elle lui permet de distribuer ses biens à l’avance, pour éviter des disputes après son décès. En effet, à défaut de donation, le bien appartiendra à plusieurs personnes à la fois, qui pourront être en désaccord : cette situation, qui s’appelle « l’indivision », est très courante et peut entraîner des problèmes.
En pratique, un acte appelé donation-partage, portant sur des biens importants, est souvent signé devant notaire, lorsqu’une personne distribue ses biens à l’avance à plusieurs enfants ou petits-enfants.
La donation peut aussi permettre au donateur, s’il est encore suffisamment jeune, d’organiser la transmission de son patrimoine dans le temps, en utilisant plusieurs abattements qui se renouvelles (l’abattement entre parents en ligne directe, qui se renouvellent tous les 10 ans).
Pour les donations de biens importants comme un appartement par exemple, la personne qui a donné peut se réserver durant sa vie le droit de rester dans les lieux et même de continuer à percevoir les loyers, si le bien est donné en location à quelqu’un. On parle alors de donation avec réserve d’usufruit.
En outre, lors de la donation, celui qui donne le bien peut demander au destinataire de la donation de lui consentir des avantages : c’est ce que l’on appelle les charges éventuelles de la donation. Par exemple, celui qui donne peut se réserver le droit de toucher une somme d’argent, qui lui sera versée régulièrement par la personne qui a reçu le bien. Si cette somme ne lui est plus versée, le donateur peut demander à reprendre son bien. C’est ce que l’on appelle la «condition résolutoire».
La donation peut aussi permettre au donateur d’aider une personne qui n’est pas un héritier réservataire (un frère handicapé par exemple).
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