Les biens mobiliers transmis dans le cadre d’une succession, sont en principe soumis aux droits de succession. On entend par bien mobilier deux sortes de biens : les biens meubles corporels et les biens meubles incorporels. L’évaluation dans le cadre d’une déclaration de succession varie suivant le type de biens figurant dans la succession.

Les différents types de biens meubles

Les biens meubles ne se limitent pas au simple mobilier mais englobent des catégories de biens très différentes.

• les biens meubles corporels

Il s’agit des biens qui peuvent être transportés d’un lieu à un autre, visés par l’article 5289 du code civil. On parle aussi de biens meubles corporels ou de biens meubles par nature.

Cette catégorie de biens meubles englobe bien sûr le mobilier proprement dit, mais aussi les véhicules (auto, voilier…), les vêtements, les bijoux, les œuvres d’arts et de collection.

• les biens meubles incorporels

Les biens meubles incorporels sont des droits portant sur des biens meubles corporels.

Sont aussi considérés comme des biens meubles incorporels les droits immatériels que la loi considère comme des biens meubles (parts de société, fonds de commerces, droits artistiques…).