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Comment se répartit la succession entre oncles, tantes et cousins en l’absence du conjoint survivant ?

Article mis à jour le 27/02/2013

Lorsqu’il n’existe aucun héritier du premier, du deuxième et du troisième ordre dans la succession et que la personne décédée, qui n’était pas mariée, n’a pas fait de testament, les oncles, tantes et cousins (héritiers du quatrième ordre) peuvent hériter.

La répartition de la succession entre eux suit les règles de la « fente successorale »: la succession est partagée entre les héritiers de la ligne maternelle et ceux de la ligne paternelle. Il faut donc distinguer séparément les héritiers du côté de la mère (branche maternelle) et les héritiers du côté du père (branche paternelle).

Dans chacune des deux branches, ce sont les héritiers les plus proches en degré qui héritent : les oncles et tantes en priorité, et ensuite les cousins et cousines.

ATTENTION ! Ces héritiers n’héritent dans la branche maternelle ou paternelle que s’ils se trouvent au sixième degré maximum par rapport à la personne décédée.

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