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Comment se répartit la succession entre parents et frères et sœurs en l’absence du conjoint survivant ?

Article mis à jour le 27/02/2013

Lorsque la personne décédée ne laisse pas d’héritier du premier ordre (enfant ou descendants d’enfants) en l’absence  du conjoint survivant, la succession est répartie différemment entre les père et mère et frères et sœurs selon les personnes en présence au jour du décès. Plusieurs situations doivent être envisagées :

  • Lorsque la personne décédée laisse à son décès sa mère et son père et un ou plusieurs frères et sœurs, la succession revient pour un quart au père, pour un quart à la mère, et pour l’autre moitié aux frères et sœurs.

A noter : si un frère ou une sœur est décédé avant le défunt, son ou ses enfants, s’il en a, peuvent hériter à la place de leur père ou de leur mère. De même si ce frère ou cette sœur a renoncé à la succession ou est écarté de la succession pour indignité.

 

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