Le conjoint survivant peut-il demander une pension alimentaire aux héritiers ?
Après le décès de son époux, le conjoint survivant peut obtenir des héritiers une aide alimentaire pour pouvoir vivre, s’il justifie être dans un état de besoin. Il doit demander cette aide dans le délai d’un an à compter du jour du décès de son époux ou à compter du jour où les héritiers arrêtent les versements qu’ils lui faisaient jusqu’à présent.
Cette aide alimentaire est prélevée sur la succession, après le paiement des dettes. Problème : s’il y a trop de dettes dans la succession, le conjoint survivant ne peut plus toucher les sommes qui lui sont dues. En revanche, si la succession permet de verser cette aide, elle n’est pas pour autant déductible des droits de succession.
A noter : Le conjoint qui recevra les aides alimentaires paie l’impôt sur le revenu au titre des pensions alimentaires. De leur côté, les héritiers qui versent la pension alimentaire au conjoint peuvent déduire ces aides de leur revenu imposable.
- Vous devez vous identifier ou créer un compte pour poster un commentaire.