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Deux personnes héritières l’une de l’autre sont décédées le même jour, comment régler leurs successions ?

Article mis à jour le 27/02/2013

 

Lorsque deux personnes, héritières l’une de l’autre, décèdent le même jour, les modalités de règlement de leurs successions diffèrent selon que l’ordre des décès est déterminable ou pas.

Règlement des successions de deux personnes héritières l’une de l’autre et décédées le même jour lorsque l’ordre des décès n’est pas déterminable

Lorsque 2 personnes, héritières l’une de l’autre, décèdent le même jour(lors d’un accident, par exemple) et qu’il n’est pas possible de savoir dans quel ordre elles sont décédées, la succession de chacune d’entre elles est réglée sans que l’autre personne y soit appelée, comme si elles n’étaient pas héritières l’une de l’autre (article 725 du code civil).

Exemple : un couple marié sans enfant décède dans un accident de la route. Ils n’ont fait ni donations entre époux ni testament. Monsieur a pour seul héritier son cousin germain, et Madame a son neveu. Si l’on n’arrive pas à prouver qui est décédé le premier, le cousin de Monsieur héritera de ses biens et le neveu de Madame recueillera des siens.

Lorsque l’un des défunts laisse des descendants, ces derniers pourront le représenter dans la succession de l’autre (article 725-1 alinéa 3 du code civil).

Exemple : un grand-père veuf, qui a deux enfants Pierre et Paul, décède dans un accident avec Pierre. Pierre avait lui-même un fils Jean.

Les héritiers du grand-père sont alors, en fonction de la règle de la représentation, son petit fils Jean, pour moitié, et son autre fils  Paul pour l’autre moitié. On n’a pas ici à régler la succession de Pierre, puisqu’il est représenté par son fils Jean.

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