Quelles sont les règles d'héritage qui déterminent les héritiers prioritaires en l'absence de testament ou donation entre époux ? - Page 3
Succession en l’absence de conjoint survivant: la règle du degré de parenté
Parfois, une personne décède en laissant plusieurs héritiers d’un même ordre, mais qui n’ont pas le même lien de parenté avec elle. Exemple : des parents et des frères et sœurs. La question se pose de savoir si, à l’intérieur de ce même ordre, certains ont une priorité sur d’autres. C’est la règle du degré de parenté qui permet de répondre à cette question.
Selon cette règle, à l’intérieur d’un même ordre, c’est la personne qui a le « degré de parenté » le plus proche du défunt qui hérite seule en principe.
Lorsque plusieurs héritiers se trouvent tous au même degré pour hériter d’une succession, ils se partagent toujours la succession de manière égale.
Savoir compter les degrés
Pour compter les degrés qui existent entre une personne décédée et un héritier, il faut remonter à leur ancêtre commun : le degré de parenté est le nombre de générations qui séparent chacun des parents de leur ancêtre commun.
Pour compter plus facilement les générations, à partir de la personne décédée, en remontant à l’ancêtre commun, et en redescendant jusqu’à l’héritier, il est conseillé de faire un schéma.
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à Droitissimo
Bonjour,
Par rapport à l'article concernant l'ordre des héritiers, j'ai une question que personne n'a réussi à résoudre jusqu'à ce jour.
Ma grand-mère PATERNELLE est décédée en 2008 ; elle laissait un fils et 7 petits-enfants de son autre fils décédé en 1984, en l'occurence mon père.
Il n'y avait pas de testament, ni courrier indiquant qu'elle léguait quelque chose de particulier à une personne de son choix.
Mais lors du règlement de la succession MA MERE, qui n'a absolument rien à voir avec le côté paternel, a reçu une somme certaine, à laquelle elle avait droit d'après notre notaire...
Or l'héritage PATERNEL ne pouvait que concerner les enfants et petits enfants semble t-il ? Existe t-il donc une loi qui dit que ma mère pouvait prétendre à l'héritage de sa belle-mère, en tant que conjoint survivant suite au décès de mon père ?
Merci d'avance pour toutes informations, NP